été visité clandestinement malgré ses accès verrouillés et ses autres ouvertures fermées,- ou en tout autre lieu par introduction clandestine dans un local verrouillé attribué à l'usage personnel du gardien

ensemble l'article 117 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 22 mars 2002), que les consorts X... ont assigné la Société d'exploitation agricole du Galion

D... permettent d'identifier ce policier "ayant le crâne rasé, costaud, ayant du ventre et étant habillé en civil" comme étant le gardien M.

contrat ; qu'en déduisant le caractère imprévisible de la présence d'amiante sur les portes de motifs inopérants et généraux tirés de ce que la société Exopeint n'était pas leur propriétaire ni leur gardienne

Y... de son recours contre la société CGEA, gardienne du bus impliqué, de constater que M.

qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 143-14, R. 516-2 et R. 516-8 du Code du travail, 2242 et suivants du Code civil, ainsi que la convention collective nationale des gardiens

X... a été engagé le 11 octobre 1993 par l'association du circuit de Nevers-Magny-Cours (ACNMC), en qualité de gardien de nuit ; que son contrat de travail s'est poursuivi à compter de janvier 1997 avec

en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1996 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Mireille Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société nouvelle Gaudin

à l'entreprise, est en droit d'obtenir de ce tiers la réparation de son entier dommage dans les conditions du droit commun et notamment de la loi du 5 juillet 1985 qui interdit au conducteur ou au gardien

social, il incombe à l'huissier de justice de justifier de ses diligences avant dépôt de l'acte en mairie, ce dont l'arrêt ne justifierait pas à travers la seule constatation, fût-elle confirmée par le gardien

distingue pas selon que la cause première de l'incendie a été ou non déterminée et qu'elle se trouve ou non liée à une chose dont le détenteur à un titre quelconque du bien premier incendié est le gardien

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Millo Garcin, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Sablons 29 et sur les pourvois provoqués des syndicats des copropriétaires Grigny II et Vlaminck 31 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 octobre 2005), que M. et Mme X..., employés comme gardiens

L..., directeur salarié de la société Acces Garden SA, société de droit suisse, spécialisée dans le négoce de matériel de jardinage, qu'il a créée en 2000 et dont il était l'unique actionnaire.

et énonciations, la cour d'appel a décidé à bon droit que Mme Z... n'était pas privée d'intérêt légitime à agir, et justifiant légalement sa décision, a pu déduire que les époux A... étaient restés gardien

hospitalier, prévue par l'article 434-29 du Code pénal, est constituée par le fait, pour un détenu dans un établissement hospitalier, de se soustraire, par un moyen quelconque, au contrôle de ses gardiens

puis avait fermé la porte à clé ; que, par ailleurs, Alexandra Y... a expliqué, notamment lors de la confrontation du 13 octobre 2003, qu'elle n'avait pas pu s'opposer à la venue des trois premiers garçons

Locabail, dont le siège est ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile et commerciale), au profit de : 1 / la société en nom collectif Garlan