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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372214cd580146773fa0cd
1 mars 1994
Jean, Ghislain, Marie, Patrice, demeurant ... (16ème), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR,
civ2
6137221dcd580146773fa5d4
25 mai 1994
Jean L., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1992 par la cour d'appel d'Amiens (1re et 3e chambres civiles réunies), au profit de Mme Ghislaine M., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
civ3
61372225cd580146773fa9be
22 février 1994
Ghislain Z..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 2 / de Mme A... Marie B..., épouse Z..., demeurant ...
soc
613722f1cd58014677403821
23 octobre 1997
Ghislaine Santangelo-le-Corroller, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,
civ1
613722dbcd580146774025f5
13 février 1997
Robert de G..., demeurant ..., 8°/ de Mme Claude de G..., épouse Maure, demeurant ..., 27200 Vernon, 9°/ de Mme Paule de G..., épouse Roux, demeurant ..., 92160 Antony, 10°/ de Mme Ghislaine d'B
613722b8cd58014677400982
21 mai 1996
René Y..., 2°/ Mme Julie B..., veuve Y..., demeurant tous deux ..., 3°/ Mme Ghislaine Y..., épouse X..., demeurant ..., 4°/ M.
613722d4cd58014677401fc5
1 avril 1997
Jean-Claude X..., demeurant 98, Colbathst, Londres (Angleterre), 2°/ Mme Ghislaine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 7 mars 1995 par le président du tribunal
6137230dcd58014677404cb9
10 février 1998
39°/ de Mme Martine V..., demeurant 16, Chabanne Judeau, 23290 Saint-Pierre-de-Fursac, 40°/ de Mme Monique XH..., demeurant ..., 41°/ de Mme Maria-Candida YA..., demeurant ..., 42°/ de Mme Ghislaine
613723bbcd5801467740d769
28 juin 2001
formé par la société Soreps, dont le siège est ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1999 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section E), au profit de Mme Ghislaine
61372170cd580146773f3c46
25 mars 1991
II, 58, avenue de la Marine, 2°) Mlle Ghislaine Y..., demeurant à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), Clos D... II, 58, avenue de la Marine, 3°) M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01174
12 juin 2014
lui remettre un certificat de travail, une Attestation Pôle Emploi et un solde de tout compte, ainsi qu'au paiement de dommages et intérêts en conséquence de ce retard ; AUX MOTIFS QUE "Monsieur Ghislain
61372107cd580146773f062c
12 juillet 1989
(Charente-Maritime), 3°/ Madame Josiane D..., épouse Z..., demeurant La Casse à Bertrand, Le Gua par Saujon (Charente-Maritime), 4°/ Madame Ghislaine D..., épouse F..., demeurant bâtiment D, appartement
613720ebcd580146773ef7f2
11 janvier 1989
Monsieur Richard Y..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère Chambre), au profit de Madame Ghislaine
60794d829ba5988459c488e6
6 avril 2006
Alain Y..., Mme Martine Y... et Mme Ghislaine Y... la somme de 700 euros chacun ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique
6137236acd58014677409773
29 mars 2000
Ghislain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre des expropriations), au profit de l'Etat français, pris en la personne du
613721c8cd580146773f7455
2 décembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine A..., domiciliée ZAC La Ferme Saint-Louis, ..., Le Pontet (Vaucluse), en cassation d'un arrêt
61372308cd5801467740493e
13 mai 1998
Daniel X..., 2°/ Mme Ghislaine Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre, Section A), au profit :
61372319cd580146774056e5
28 mai 1998
primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de Mme Ghislaine
6137231bcd58014677405817
7 octobre 1998
1997 par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit : 1 / de la Fédération nationale CGT des personnels des secteurs financiers, dont le siège est ... 537, 93315 Montreuil cedex, 2 / de Mme Ghislaine
61372380cd5801467740a9b9
15 juin 2000
. - Entreprise Y... bâtiment construction, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1998 par le tribunal d'instance de Melun (section droit commun), au profit de Mme Ghislaine X...,
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