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764 résultats pour « Ghilain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372214cd580146773fa0cd

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Jean, Ghislain, Marie, Patrice, demeurant ... (16ème), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR,

Source officielle
CC

civ2

6137221dcd580146773fa5d4

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Jean L., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1992 par la cour d'appel d'Amiens (1re et 3e chambres civiles réunies), au profit de Mme Ghislaine M., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Source officielle
CC

civ3

61372225cd580146773fa9be

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Ghislain Z..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 2 / de Mme A... Marie B..., épouse Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613722f1cd58014677403821

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

Ghislaine Santangelo-le-Corroller, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd580146774025f5

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

Robert de G..., demeurant ..., 8°/ de Mme Claude de G..., épouse Maure, demeurant ..., 27200 Vernon, 9°/ de Mme Paule de G..., épouse Roux, demeurant ..., 92160 Antony, 10°/ de Mme Ghislaine d'B

Source officielle
CC

comm

613722b8cd58014677400982

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

René Y..., 2°/ Mme Julie B..., veuve Y..., demeurant tous deux ..., 3°/ Mme Ghislaine Y..., épouse X..., demeurant ..., 4°/ M.

Source officielle
CC

comm

613722d4cd58014677401fc5

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

Jean-Claude X..., demeurant 98, Colbathst, Londres (Angleterre), 2°/ Mme Ghislaine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 7 mars 1995 par le président du tribunal

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404cb9

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

39°/ de Mme Martine V..., demeurant 16, Chabanne Judeau, 23290 Saint-Pierre-de-Fursac, 40°/ de Mme Monique XH..., demeurant ..., 41°/ de Mme Maria-Candida YA..., demeurant ..., 42°/ de Mme Ghislaine

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d769

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

formé par la société Soreps, dont le siège est ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1999 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section E), au profit de Mme Ghislaine

Source officielle
CC

civ1

61372170cd580146773f3c46

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

II, 58, avenue de la Marine, 2°) Mlle Ghislaine Y..., demeurant à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), Clos D... II, 58, avenue de la Marine, 3°) M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01174

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

lui remettre un certificat de travail, une Attestation Pôle Emploi et un solde de tout compte, ainsi qu'au paiement de dommages et intérêts en conséquence de ce retard ; AUX MOTIFS QUE "Monsieur Ghislain

Source officielle
CC

civ2

61372107cd580146773f062c

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

(Charente-Maritime), 3°/ Madame Josiane D..., épouse Z..., demeurant La Casse à Bertrand, Le Gua par Saujon (Charente-Maritime), 4°/ Madame Ghislaine D..., épouse F..., demeurant bâtiment D, appartement

Source officielle
CC

civ3

613720ebcd580146773ef7f2

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Monsieur Richard Y..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère Chambre), au profit de Madame Ghislaine

Source officielle
CC

civ2

60794d829ba5988459c488e6

Cassation

6 avril 2006

6 avril 2006

Alain Y..., Mme Martine Y... et Mme Ghislaine Y... la somme de 700 euros chacun ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

Source officielle
CC

civ3

6137236acd58014677409773

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Ghislain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre des expropriations), au profit de l'Etat français, pris en la personne du

Source officielle
CC

soc

613721c8cd580146773f7455

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine A..., domiciliée ZAC La Ferme Saint-Louis, ..., Le Pontet (Vaucluse), en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ1

61372308cd5801467740493e

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Daniel X..., 2°/ Mme Ghislaine Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre, Section A), au profit :

Source officielle
CC

soc

61372319cd580146774056e5

Cassation

28 mai 1998

28 mai 1998

primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de Mme Ghislaine

Source officielle
CC

soc

6137231bcd58014677405817

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

1997 par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit : 1 / de la Fédération nationale CGT des personnels des secteurs financiers, dont le siège est ... 537, 93315 Montreuil cedex, 2 / de Mme Ghislaine

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740a9b9

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

. - Entreprise Y... bâtiment construction, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1998 par le tribunal d'instance de Melun (section droit commun), au profit de Mme Ghislaine X...,

Source officielle

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