AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise Gilbert Degrave, dont le siège est Boulevard industriel à Sotteville-Lès-Rouen

l'Ouest et autres Requête n°: 106/22 Ordonnance n° : 90742 du 30 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Profil Guyane de l'Ouest, ayant la SARL Le Prado - Gilbert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme Gilberte X..., MM.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que Mme Evelyne X... s'est pourvue en cassation le 10 août 2010

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 20 novembre 2002, la SCP Boré

, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

[M] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.

, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

[X] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.

[B] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.

par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-21.998 Demandeur(s) : la société Pagot et Savoie Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s)

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.