la sécurité du travail, et, en répression, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 francs d'amende ; "aux motifs que sur les "consignes de sécurité qui auraient été données à Marcel

que le juge d'instruction a considéré que seule la perte de contrôle de sa machine, par le jeune Guillaume Z..., était cause de l'accident et que, quel que soit l'emplacement du poteau, il aurait été heurté

pour dire n'y avoir lieu à ordonner le retour de O..., C... et X... aux Etats-Unis, l'arrêt, après avoir relevé que Mme T... fait l'objet d'un mandat d'arrêt aux Etats-Unis la privant de tout droit d'hébergement

, quand le bailleur, qui n'était pas partie à ce contrat d'hébergement conclu avec l'association, ne pouvait se prévaloir de la violation d'une obligation à laquelle il n'était pas partie et qui n'avait

présente, refus conforté par la lettre du 5 juillet 2002 par laquelle Danielle X... avisait Armand Y... de l'absence des enfants pendant les vacances scolaires, alors qu'il devait exercer son droit d'hébergement

qu'à la date du 29 juillet 1997, le juge aux affaires familiales n'a pas statué sur la résidence de l'enfant mais a uniquement homologué un accord entre les parties sur le droit de visite et d'hébergement

décisions précitées ; "ainsi que l'a relevé le premier juge, les dates des certificats médicaux produits par X... pour faire échec, jusqu'en juin 1995, à I'exercice par Y. de son droit de visite et d hébergement

[F] en paiement des sommes restant dues par [Z] [H], leur mère et grand-mère, au titre de son contrat d'hébergement pendant la période comprise entre le 5 décembre 2014 et le 31 janvier 2017. 2.

hospitalier psychopathologique spécialisé pour les enfants aux fins de réaliser des bilans et évaluations de son état psychologique, y compris et si nécessaire durant les périodes de droit de visite et d'hébergement

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me HEMERY

francs d'amende et lui a interdit d'exploiter l'installation ; Vu le mémoire produit ; Attendu que, par jugement du 22 novembre 1991, devenu définitif, le tribunal correctionnel a déclaré Alain Maréchal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hebel Gasbetonwerk GMBH & CO KG, société de droit allemand,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hebel Gasbetonwerk GMBH ET CO KG, dont le siège est Dürmesheimerstrass

violents et répétés sur son lieu de travail avec un autre salarié, quelqu'en soit les motifs ; que, dès lors, la cour d'appel, qui n'a pas rejeté l'existence de ces heurts ni leur caractère répétitif,

Y... et son ami eurent juste le temps de sauter en marche, mais M.

Paul X... était... hébergé par ses parents" ; qu'en déboutant Mme Y... de sa demande tendant à la prise en charge, par la compagnie Groupama, du sinistre causé par M.

le médecin de l'établissement thermal lui a délivré un certificat de contre-indication médicale à la pratique de cette cure ; que la caisse lui ayant refusé le remboursement des frais d'hébergement

X..., employé depuis le 2 novembre 1984, en qualité d'animateur technique, par l'association "La Balançoire", gérant un établisement d'hébergement et de réadaptation sociale, a été licencié le 12 avril