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413 résultats pour « Howard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137225dcd580146773fc5d8

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

/ le Pool maritime et transports Drouot mutuelles unies, ayant son siège social ... (9e), 23 / les Sept Provinces, société anonyme, compagnie néerlandaise d'assurances ayant son siège social en Hollande

Source officielle

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CC

comm

613721a2cd580146773f56c6

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

société Mita France, ayant son siège social à Croissy Beaubourg (Seine-et-Marne), ..., 2°/ de la société Mita Europe BV, ayant son siège social 1181 JC Amstelveen Rembrandt X..., 225 Diesbosch (Hollande

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423eb6

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

pour un plan relatif à des stupéfiants et que dans ce cadre il avait été en contact avec les agents infiltrés ; que cependant son intention était de commettre une escroquerie, contestant avoir été en Hollande

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00747

Cassation

17 avril 2013

17 avril 2013

« petites gens » (« small people ») et qu'il demandait 8 millions de francs pour quitter la société ; - mail adressé à Jean-Pierre B..., un des dirigeants de la société GSK, le 16 février 2001 par Howard

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00635

Cassation

23 juin 2009

23 juin 2009

graphisme (un cercle entourant le code départemental du Nord et du Pas-de-Calais) ou en utilisant le nombre 29 avec divers autres signes se référant à la culture du Finistère ou de la Bretagne (MOMO LE HOMARD

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cr

6079a8989ba5988459c4e19f

Cassation

12 mars 1975

12 mars 1975

DE RESIDENCES SECONDAIRES EN PERIGORD, A IMPORTE EN FRANCE SOUS LE REGIME DE L'ADMINISTRATION EN FRANCHISE TEMPORAIRE DEUX AUTOMOBILES DE MARQUE ETRANGERE, UNE VOITURE ROLLS-ROYCE IMMATRICULEE EN HOLLANDE

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cr

6079a8699ba5988459c4d30c

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

. précisait au prévenu " suite à notre entretien téléphonique " qu'il avait été obligé, le 27 mars, faute de quantité suffisante, de compléter les commandes avec des marchandises d'Allemagne et de Hollande

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300499

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

E... affirment que ce dernier a obtenu l'autorisation verbale des époux V... le jour de l'élection de François Hollande à la présidence de la République soit le 6 mai 2012 ; qu'or, il convient de rappeler

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02053

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

ensemble n'ayant pu donner de réponse favorable aux demandes de reclassement ainsi qu'il ressort des courriers en réponse des diverses entreprises du groupe situées en ALLEMAGNE, AUTRICHE, SUISSE, HOLLANDE

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100755

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

s.), si la fixation de la résidence de l'enfant chez son père ou la fixation d'une résidence alternée ne lui permettrait pas d'entretenir des relations plus suivies avec ses demi-soeurs vivant en Hollande

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comm

61372210cd580146773f9eae

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

(Bouches-du-Rhône), - Holland, - l'Alsacienne, - le Continent, - Eagle Star, - Ciam, - The World Marine, - Réunione adriatica di sécurita, - Skandia, - les sept Provinces,

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

A... reconnaissait sa participation à des voyages et notamment le voyage en Hollande à des fins de trafic de stupéfiants ; que cependant, cette lettre, si elle établit des relations entre les deux hommes

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310530

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

produisaient les attestations de Monsieur G..., Dirigeant de la société Etablissement Chambon et fils attestant avoir vendu au mois d'août 2013, à la société exposante, une machine à vendanger New Holland

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06007

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

2009 de sept tracteurs agricoles au préjudice de la société Class Réseau Agricole et à [Localité 5] : vol entre le 20 et le 21 février 2009 de trois tracto-pelles au préjudice de la société Case New Hollande

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02665

Cassation

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Le 01 novembre 2018, j'étais avec ma copine I... et je rentrais aussi chez moi à Rotterdem en Hollande" ; - dans la cote 100, en page 2/5, de la question suivante : "la Seat est montée aux Pays-Bas le

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comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00921

Cassation

8 octobre 2013

8 octobre 2013

28 février 1994 émanant de la société Vepas Bins, parlant d'une « bonne coopération » entre les parties, annonçant que les prix de vente des produits Vepas Bins seraient fixés au départ entrepôt en Hollande

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01834

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

stupéfiants ; que, si ces derniers délits ont été manifestement commis sur le territoire national, les explications du prévenu, que rien ne permet de contredire et que fortifie le fait qu'il habite en Hollande

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soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Stéphane Cadario, demeurant 31, avenue de Corbeil, 77000 Melun, 71 / de Mme Fabienne Houard, demeurant 22, rue du Château, 77720 Bombon, 72 / de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10660

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

avant impôt et taxes du groupe Eneco était de : 10.643.954 euros pour ECOSTREAM Belgium (Belgique) - 6.053.081 euros pour ECOSTREAM Deutschland (Allemagne) 136.348 euros pour ECOSTREAM Netherlands (Hollande

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10657

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

F... directeur général de la filiale "Hollande", de M. D..., directeur général Suisse et Italie puis Allemagne, établissent que M.

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