C... et Philippe D..., de M. J... F... et de Mme K... F..., ès qualités, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

Philippe, Z... Abdelmajid, A... Omar, B... Marcel, C... Jean-Pierre, D... Thierry, E... Stéphane, F...

Jean-Jacques X..., demeurant ..., à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1993 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre civile), au profit de M.

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Réunion tous services, après débats en l'audience publique du 25 mai

Jean-Marie X..., lui-même désigné comme seul héritier légal de ses parents ; que dès lors, Mme Rose-Marie X... doit faire établir sa qualité d'héritière de ses grands-parents maternels, par représentation

Jean, - Z...

, 1559, 1560-1, 1699, 1797 et 1799 du Code général des impôts, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, dénaturation ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Philippe

Z... s'est aperçu le 14 avril 1995, que Philippe X... se trouvait dans la maison objet du litige; que cette situation n'a suscité aucune réaction de la part de M.

Henri et Philippe Y..., si bien qu'en prétendant faire résulter le "retour à meilleure fortune" de la seule transmission à titre successoral du patrimoine d'Henri Y... à celui de M.

Jean-Marc M..., demeurant Provence, Logis bâtiment 21, Lupino, 20600 Bastia, 5 / de M. Philippe A..., demeurant Immeuble San Pedru, bâtiment B, ..., 6 / de M.

Jean, Stéphane S..., 8°/ de Mme S... née D...

Philippe X..., 2°/ Mme Christine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ M. Jean-Yves X..., domicilié [...] , agissant en qualité de curateur de M.

Barthélémy B..., domicilié [...] , pris en qualité d'héritier de Philippe B..., 5°/ à M.

Philippe BE..., demeurant ..., 56°/ de M. Daniel AX..., demeurant ..., 57°/ de M. Jean-Luc ZW..., demeurant ..., 58°/ de M. Freddy AZ..., demeurant ..., 59°/ de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 375 ET 375 6 DU CODE CIVIL (REDACTION RESULTANT DE LA LOI DU 4 JUIN 1970) ; ATTENDU QUE, POUR REFUSER DE FAIRE DROIT A LA REQUETE DES EPOUX Z..., QUI SOLLICITAIENT

Philippe X..., demeurant ..., 3 / de Mme Yvonne X..., demeurant ..., 4 / de M. Patrick X..., demeurant ..., 5 / de M.

viser l'avis de réception en date du 24 août 1999 de la lettre recommandée notifiant à Mme Z... le dépôt du dossier en mairie ; Qu'ainsi, l'ordonnance est entachée d'un vice de forme qui doit en faire

Jean-François VV..., domicilié [...]                           , 74°/ à M. Philippe WW..., domicilié [...]                                     , 75°/ à M.

Jean-Philippe, - M. F... Fouad, - M. QQQQQQQ... Anibal José, - M. G... H..., - M. I... J..., - M. I... K..., - M. I... L..., - M. M... B..., - M. N... O..., - M. P... O..., - M. Q... Jérôme, - R...

Jean-Claude J..., demeurant Le Provence, ..., 15°/ de M. Christian K..., demeurant ..., 16°/ de M. Philippe L..., demeurant ..., 17°/ de Mme Huguette M..., demeurant ..., 18°/ de M.