pourvoi formé contre l'arrêt du 13 septembre 2006 : Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 81, 206, 207, 574, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation de la loi

de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 31 de la loi

Jean-Marie H... a indiqué que les comptes annuels établis au 31 décembre 2006 et au 31 décembre 2007 ne donnaient pas une image fidèle de la situation financière et de l'activité de la société Mécapli

procédures fiscales, 6-1 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Alain Y..., inspecteur principal, Thierry Z..., Jean-Paul

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 141 du Traité instituant la communauté européenne, 38 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans sa rédaction issue de la loi

XZ..., Jacques XA..., Patrick XB..., Bernard XC..., Marie-Josette XD..., épouse XE..., Jean-Baptiste XF..., Yvette XG..., épouse XH..., Danièle XI..., Jean-Bernard XJ..., Mohammed Nadjib XK..., Françoise

LA CHAMBRE SYNDICALE DES PHARMACIENS DE MAINE-ET-LOIRE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 21 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre

fourniture ne peut être assurée que par quatre entreprises : Pirelli et Nexans, leaders mondiaux, Sagem et Draka Paricable ; qu'un premier marché de fourniture de câbles avait été passé par EDF pour une durée

de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-3, 111-4, 121-3, 225-5 du code pénal, Préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation de la loi

Nations Unies le 10 décembre 1948, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, se fondant sur une interdiction de gérer pour une durée

Ça dure plusieurs heures J... A : les effets se font sentir assez vite ? J... B : oui, c'est-à-dire au bout d'une heure. Et ça dure trois-quatre heures (...) J...

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 2016), que la société Playmédia, distributeur de services de télévision, qui

Jean S...             et Francisco J...   

388 du code de procédure pénale que le juge n'est pas lié par la qualification donnée à la prévention, mais a le droit et le devoir de caractériser les faits qui lui sont déférés et d'y appliquer la loi

des 16-24 août 1790, le décret du 16 fructidor an III et les articles 3-1, 17-1 et 48-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; 6°/ qu'est abonné au sens de l'article 34-2 de la loi du 30 septembre

soit que le délit soit commis en échange d'une rémunération ou avantage ou d'une promesse de rémunération ou avantage ; qu'en reprochant à Mme A... l'organisation du transport et l'établissement des jeunes

Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Je viens d'apprendre, par un courrier de Maître A... d Jean-Michel, que des personnes ont été placées en garde à vue dans le cadre de cette procédure.