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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721c5cd580146773f7215
2 juin 1992
Société nationale de radiodiffusion Radio-France (prise en son établissement de Radio-France Vaucluse 17, rue place Pignotte, Avignon (Vaucluse)), dont le siège social est 116, avenue du président Kennedy
6137237fcd5801467740a8ff
31 mai 2000
X..., agissant en qualité de représentants des créanciers de la société à responsabilité limitée Transports Ambry, domicilié 6, avenue du président Kennedy, 57000 Metz, en cassation d'un arrêt rendu
civ3
613723d6cd5801467740ec86
28 novembre 2001
civile, section B), au profit : 1 / de la société ICE- Entreprise industrielle de chauffage, dont le siège est ..., 2 / de la société Culligan France, dont le siège est 4, avenue du Président Kennedy
61372235cd580146773fb174
26 octobre 1994
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat unifié de radio et de télévision "SURT-CFDT", dont le siège est à Paris (16e), Maison de la radio, 116, avenue du président Kennedy
6137225ecd580146773fc670
25 janvier 1995
SRCTA", dont le siège est ... (19ème), pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 4 / du syndicat SURT-CFDT, dont le siège est 116, avenue du Président Kennedy
comm
613722e3cd58014677402c48
13 mai 1997
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cheminées Philippe, société anonyme, dont le siège social est avenue du Président Kennedy
613722b2cd580146774003cf
9 juillet 1996
Antonio X..., demeurant ..., 2°/ du syndicat CFDT Radio Télé, Maison de la Radio, dont le siège est 116, avenue du Président Kennedy, 75786 Paris Cedex 16, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs
613723dbcd5801467740f0f6
22 janvier 2002
14 décembre 1998 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit : 1 / de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées-Gascogne, dont le siège est 11, boulevard Président Kennedy
6137240bcd5801467741185e
28 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 16 / de la société Socotec, société anonyme, dont le siège est 20, boulevard Kennedy, 66000 Perpignan
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00002
6 janvier 2015
. / Par acte sous seing privé du 21 avril 2009, Monsieur X... a vendu à Monsieur Y... un fonds de commerce de fruits et légumes dénommé Vita fruits situé centre commercial Le Kennedy à Six Fours-les-plages
à témoigner, dans le cadre d'un procès prud'homalc/M. A
61372397cd5801467740bc45
21 mars 2001
Gino Z..., demeurant 131/133, avenue du président Kennedy, 91170 Viry-Chatillon, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 2001, où étaient présents : M.
61372188cd580146773f4938
9 juillet 1991
Jean Y..., demeurant la Réserve Le Milo 317, Corniche Kennedy à Marseille (7e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale
61372189cd580146773f49b1
23 octobre 1991
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat unifié de Radio Télévision CFDT, dont le siège social est à Paris (16e), 116, avenue du Président Kennédy
6137212ccd580146773f194a
19 décembre 1989
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "DITEXHOLD", société anonyme, représentée par son représentant fiscal Monsieur Paul X..., 42, avenue du Président Kennedy
6137235bcd58014677408bb5
12 janvier 2000
Roger X..., demeurant 20, rue du Président Kennedy, 94140 Alfortville, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 novembre 1999, où étaient présents : M.
613721c2cd580146773f6f4f
15 juillet 1992
André Z..., demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), boulevard Kennedy, hôtel Le Tierce, 2°/ de M.
civ1
613721cccd580146773f76ff
27 janvier 1993
rendu le 18 novembre 1991 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit : 18/ de la caisse régionale de Crédit agricole, dont le siège est à Tarbes (Hautes-Pyrénées), 11, boulevard du président Kennedy
613721b4cd580146773f64e9
21 janvier 1992
Selim A..., 2°/ de Mme Abdul D..., épouse A..., demeurant ensemble à Paris (16e), 14, avenue du président Kennedy, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,
6137237ecd5801467740a822
Alain X..., demeurant 28, avenue du Président Kennedy, 75016 Paris, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 avril 2000, où étaient présents : M.
613721d6cd580146773f7e7f
19 janvier 1993
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Culligan France, dont le siège social est 4, avenue du Président Kennedy
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