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536 résultats pour « Kemfouet-Kengny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721c5cd580146773f7215

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Société nationale de radiodiffusion Radio-France (prise en son établissement de Radio-France Vaucluse 17, rue place Pignotte, Avignon (Vaucluse)), dont le siège social est 116, avenue du président Kennedy

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a8ff

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

X..., agissant en qualité de représentants des créanciers de la société à responsabilité limitée Transports Ambry, domicilié 6, avenue du président Kennedy, 57000 Metz, en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

civ3

613723d6cd5801467740ec86

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

civile, section B), au profit : 1 / de la société ICE- Entreprise industrielle de chauffage, dont le siège est ..., 2 / de la société Culligan France, dont le siège est 4, avenue du Président Kennedy

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb174

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat unifié de radio et de télévision "SURT-CFDT", dont le siège est à Paris (16e), Maison de la radio, 116, avenue du président Kennedy

Source officielle
CC

soc

6137225ecd580146773fc670

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

SRCTA", dont le siège est ... (19ème), pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 4 / du syndicat SURT-CFDT, dont le siège est 116, avenue du Président Kennedy

Source officielle
CC

comm

613722e3cd58014677402c48

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cheminées Philippe, société anonyme, dont le siège social est avenue du Président Kennedy

Source officielle
CC

soc

613722b2cd580146774003cf

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Antonio X..., demeurant ..., 2°/ du syndicat CFDT Radio Télé, Maison de la Radio, dont le siège est 116, avenue du Président Kennedy, 75786 Paris Cedex 16, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Source officielle
CC

comm

613723dbcd5801467740f0f6

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

14 décembre 1998 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit : 1 / de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées-Gascogne, dont le siège est 11, boulevard Président Kennedy

Source officielle
CC

civ3

6137240bcd5801467741185e

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 16 / de la société Socotec, société anonyme, dont le siège est 20, boulevard Kennedy, 66000 Perpignan

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00002

Cassation

6 janvier 2015

6 janvier 2015

. / Par acte sous seing privé du 21 avril 2009, Monsieur X... a vendu à Monsieur Y... un fonds de commerce de fruits et légumes dénommé Vita fruits situé centre commercial Le Kennedy à Six Fours-les-plages

Source officielle
CC

soc

à témoigner, dans le cadre d'un procès prud'homalc/M. A

61372397cd5801467740bc45

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Gino Z..., demeurant 131/133, avenue du président Kennedy, 91170 Viry-Chatillon, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 2001, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372188cd580146773f4938

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

Jean Y..., demeurant la Réserve Le Milo 317, Corniche Kennedy à Marseille (7e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale

Source officielle
CC

soc

61372189cd580146773f49b1

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat unifié de Radio Télévision CFDT, dont le siège social est à Paris (16e), 116, avenue du Président Kennédy

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CC

comm

6137212ccd580146773f194a

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "DITEXHOLD", société anonyme, représentée par son représentant fiscal Monsieur Paul X..., 42, avenue du Président Kennedy

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CC

soc

6137235bcd58014677408bb5

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Roger X..., demeurant 20, rue du Président Kennedy, 94140 Alfortville, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 novembre 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

comm

613721c2cd580146773f6f4f

Cassation

15 juillet 1992

15 juillet 1992

André Z..., demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), boulevard Kennedy, hôtel Le Tierce, 2°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

613721cccd580146773f76ff

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

rendu le 18 novembre 1991 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit : 18/ de la caisse régionale de Crédit agricole, dont le siège est à Tarbes (Hautes-Pyrénées), 11, boulevard du président Kennedy

Source officielle
CC

civ1

613721b4cd580146773f64e9

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

Selim A..., 2°/ de Mme Abdul D..., épouse A..., demeurant ensemble à Paris (16e), 14, avenue du président Kennedy, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a822

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Alain X..., demeurant 28, avenue du Président Kennedy, 75016 Paris, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 avril 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

comm

613721d6cd580146773f7e7f

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Culligan France, dont le siège social est 4, avenue du Président Kennedy

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