Hascher, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., de Me Roger, avocat du Crédit

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerder, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

conversations et s'inscrivant dans le cadre d'une garde à vue indéterminée ; - de prononcer la nullité des auditions de Ludivine A..., Kimberley B..., Lisa C..., Séverine D..., Eva E..., Emma F..., Lauryne

en est libre ; qu'est notamment produite aux débats la copie du brevet déposé à Paris par B...

susceptibles d'aider à l'identification du véhicule ayant provoqué l'accident lorsque son conducteur prend la fuite ; que dans le cas présent, tel n'est pas le cas, l'accident s'étant produit dans le lagon

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Verdun, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

) de Paris-Chartres, dont le siège est ..., 88 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Laon, dont le siège est ..., 89 / de l'Union

2007), que la société CIIF a acquis le château Morin ; qu'une opération de rénovation immobilière a été entreprise ; que, par un acte reçu le 30 décembre 1997 par la société civile professionnelle Lancon-Dumareau-Sanmartin

baie d'Opunohu au cours de laquelle Christine B... a été sévèrement blessée par suite de l'attaque d'une murène ; qu'une fois arrivé en baie d'Opunohu, le bateau a été attaché, comme d'habitude, au corps

juriste australien ni par le notaire français chargé d'établir l'acte, qu'ainsi le devoir de conseil n'a pas été rempli et que l'acte n'a pas été signé en connaissance de cause ; que de l'examen de la copie

1] ENTREPRISE, non pas pour contester la matérialité du travail de prospection de l'appelante mais simplement pour exiger en vue de la rédaction de l'acte de vente chez le notaire la production des copies

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 avril 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Wallon, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône

Charruault, président, et par Mme Laumône, greffier de chambre qui a assisté au prononcé de l'arrêt.

Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... ne satisfont pas aux conditions relatives à la rémunération au regard de l'ISF 2005 », l'appelant ajoute que « la société OEnologie et Culture, la société holding Lauson et leurs filiales communes

Dans ce cas, l'organisme de recouvrement chargé d'encaisser les cotisations pour le compte des autres est dénommé Union de liaison.

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Ladant, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône