Attendu que Monsieur C... confirme par son attestation pièce n°12, être l'auteur du mail qui compose la pièce n° 6.

Ricour, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Hyundai Merchant Marine France, de la SCP Rousseau et Tapie,

Z... d'adresses personnelles de mail, bien que cette utilisation ait été conclue et justifiée par des contraintes techniques) ; qu'en se bornant à retenir que la portée des accords conclus entre les parties

Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme Y..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société

demande en requalification de son contrat de travail en contrat à durée indéterminée, alors « que selon l'article L. 1242-12 du code du travail, le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit

Aux termes de l'article L. 1226-12 du code du travail, lorsque l'employeur est dans l'impossibilité de proposer un autre emploi au salarié, il lui fait connaître par écrit les motifs qui s'opposent au

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Nous vous demandons de bien vouloir nous envoyer votre planning de rendez vous ainsi que vos prévisions par client " ; que, par courrier du 18 février 2009, la société SRC écrit à la société CCCP " ce

que pour ceux qui l'étaient, l'employeur fournissait des éléments objectifs justifiant que ses décisions étaient étrangères à toute discrimination ; que le moyen inopérant en sa première branche est mal

et plusieurs agendas, des mails envoyés par lui entre 8h et 8h30 pour justifier d'une prise de poste matinale et des mails envoyés ou reçus à des heures tardives pour établir une charge de travail imposant

Frouin, président, Mme Ducloz, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vallée, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray,

) ; que lors de l'entretien individuel annuel du 11 février 2013 monsieur X... n'a fait aucune observation sur les conséquences qu'il aurait subies suite à ses mails de 2012, dans son mail du 5 juin 2013

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme U..., de Me Balat, avocat de M.

CFE-CGC, le tribunal judiciaire a retenu que la liste n'avait pas été déposée conformément aux prescriptions du protocole d'accord préélectoral du 10 octobre 2019 en raison d'une erreur dans l'adresse mail

;il n'a pas de candidature écrite.

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Cette carence a provoqué la rédaction par écrit de Mme C..., par mail en date du 06 juillet 2010, adressé aux directeurs IT France et Finance France, s'étonnant de découvrir que vous n'aviez pas fait mention

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. [Y] [D]-[A], de Mme [G] [D]-[A], de M.

E... et F... », ces derniers étant évoqués par l'appelant dans ses observations écrites ; qu'il y a donc lieu d'en déduire que le juge des libertés, a pris connaissance des derniers éléments de l'enquête

et 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, 383 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevables et en tout cas mal