de son transfert, confié par le service mobile d'urgence et de réanimation (le SMUR) du centre hospitalier à une société privée de transport en ambulance, assurée par la société MMA IARD, elle est tombée

Tomas, dit Robert Tomas, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Diac, dont le siège est ... neuf

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 14 mars 1991), que le mineur Robert X..., qui avait en mains le cyclomoteur du mineur Bruno Y... qu'il réparait en utilisant

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DOMINGUEZ AYANT SIGNALE LE LUNDI 16 MAI 1965, A SON EMPLOYEUR, LA SOCIETE SPIROS, QUE LE 13 MAI PRECEDENT, IL ETAIT TOMBE D'UNE ECHELLE AU COURS DE SON TRAVAIL AVEC DEUX

B... et Mme W... se sont mariés en 1957 sous le régime de la séparation de biens.

motifs adoptés que, selon les constatations effectuées par les services de gendarmerie, après qu'en infraction aux dispositions de l'article L. 460-1 du Code de l'urbanisme, José Z... ait interdit au maire

C... a reconnu qu'il avait fait tomber à terre Denis X... après l'emploi de la bombe lacrymogène et qu'il avait ensuite essayé de le "cravater" par deux fois, il a précisé que l'emploi de la force avait

projection sur les six aux handicapés et encore moins de l'existence d'une disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs conséquences au sens de la loi du 11 février 2005, elle tombe

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le

et la personne mise en examen ; qu'en expliquant qu'elle avait subi la première agression sexuelle en décembre 2003 de la part de son beau-père qui l'avait poussée sur le canapé du salon la faisant tomber

remboursement forfaitaire des soins dispensés hors d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen aux assurés sociaux et aux membres de leur famille qui sont tombés

acquis, le 30 juin 2002, de la société Lobster films un support DVD de l'oeuvre d'Howard Hawks, "His girl friday" ("la dame du vendredi") adaptée de la pièce "The front page" de Benjamin Hecht et Charles Mac

X... et Mme Y..., mariés sans contrat préalable, sont devenus associés de la société CIBTP (la société), dont le premier détenait 200 parts et la seconde 9500 parts, que la société ayant versé à M.

N° G 18-85.616 F-D N° 701 CK 14 MAI 2019 CASSATION PARTIELLE M.

U..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Berckoise, société à responsabilité limitée

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 janvier 2010), que Mme X... a, le 6 décembre 2005, signé avec la société Tomli

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'Antonin X..., décédé le 4 mars 1948 en laissant pour héritiers son frère Fernand et sa soeur Marie-Ange Y..., avait, par contrat du 6 septembre

(GERMAINE), PARTIE CIVILE, CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAU EN DATE DU 19 MAI 1976 QUI A RELAXE LES EPOUX X...DU CHEF DE VOL ET LES A CONDAMNES POUR LE DELIT DE VIOLATION DE SEPULTURE A 500 FRANCS

EN EXECUTION D'UN ACTE DE DONATION PARTAGE EN DATE DU 11 MAI 1967 PAR LEQUEL SA MERE AVAIT DISPENSE M CLAUDE L.

2015, 30 mai 2015 et 13 octobre 2016 émanant de Madame [I] faisant référence à une absence d'opposition à une proposition de protocole émanant du CIC, le 18 mai 2015, et demandant une renégociation du