Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, Mme Delpey-Corbaux, avocate générale, et Mme Maréville, greffière de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

Kacim X..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

DEPLANQUE, 2°/ Madame MAURIN, épouse B..., domiciliés ensemble à Montpellier (Hérault), "Les Tonnelles", ..., 3°/ Monsieur André D..., syndic, administrateur judiciaire du règlement judiciaire

demeurant à Marguerites (Gard), Domaine de Roquecourbe, 4°) La SOCIETE d'AMENAGEMENT FONCIER ET d'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) du Roussillon Languedoc, dont le siège est à Lattes (Hérault), Domaine de Maurin

société Soficarte, service Surendettement, dont le siège est ..., 4 / de la société Cofidis, service Surendettement, dont le siège est ..., 5 / de la Caisse de crédit agricole, dont le siège est à Maurin

Jean-Pierre X..., demeurant ..., Maurin, 34970 Lattès, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre A), au profit : 1°/ du Crédit agricole, dont le siège est 34977 Maurin

Midi, dont le siège est ..., 6°/ de la société Sofinco, dont le siège est ..., 7°/ de la Banque Worms, dont le siège est : 33697 Mérignac Cedex, 8°/ de la Caisse régionale de crédit agricole Maurin

Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), au profit de la Caisse régionale du crédit agricole du Midi, dont le siège social est à Maurin

discernement d'un enfant se trouvait assez facilement altérée par son environnement comme par des événements traumatiques et, d'une part, que Sarah et Lucie, la première, compte tenu de son âge et de sa maturité

se bornait pas à reprocher à Mme X... les termes de son courrier du 13 décembre 2005 mais invoquait à titre de faute grave son " comportement totalement inacceptable " et son manque de " recul, de maturité

Daniel X..., demeurant à Saint-Nicolas-de-Macherin, Voiron (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1992 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société des Comptoirs

principe de cette revendication avec report de celle-ci, à due concurrence du prix de vente initial, sur le prix à percevoir par la société Aquanord au fur et à mesure des ventes des poissons arrivés à maturité

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de MM. [H] et [F] [C], de la SCP Richard, avocat de M.

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 156 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour refuser d'annuler le rapport de synthèse établi par l'inspecteur divisionnaire Maurin

mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SIMON et les conclusions de M. l'avocat général SIMON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAURIN

Pierre X..., demeurant chemin des Barbouats, à Maurin (Landes) Grenade-sur-Adour, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire