CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 058 résultats pour « Pourra Prendre Fin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100461

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[O] avait perdu son emploi pour inaptitude en lien avec des problèmes de santé et qu'il ne pourra prétendre prochainement qu'à une indemnité au titre d'une invalidité ; qu'à hauteur

Source officielle

Page 19 sur 153

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200802

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

pour la victime de l'érosion monétaire qui est sans lien avec l'infraction ; qu'en appliquant néanmoins un barème de capitalisation déduisant le taux d'inflation du taux de rendement que la victime pourra

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10479

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Le complément de prix ne pourra pas dépasser 150.000 €. Le prix sera révisé à la baisse en cas de cession du droit au bail à un prix inférieur à 500.000 euros nets.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00480

Cassation

26 mai 2009

26 mai 2009

société Semfor il était expressément stipulé aux points 8 et 12 : "A l'issue de la procédure d'inscription, le mandant (la société Michel Obtention) sera propriétaire des variétés inscrites dont il pourra

Source officielle
CC

soc

61372510cd5801467741aad0

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

de sécurité sociale contre son employeur et portant sur un différend né à l'occasion du contrat de travail, le demandeur est tenu, à peine de nullité d'appeler à l'instance le préfet de région qui pourra

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300531

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

fin à l'assemblée générale statuant sur l'approbation des comptes de l'exercice 2013, il n'est pas démontré que les dispositions des articles 28 et 29 du décret du 17 mars 1967 n'ont pas été respectées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10252

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

Il pourra prétendre à indemnité lors de sa révocation sauf si le juste motif est constitutif d'une faute grave commise dans l'exercice de ses fonctions.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110317

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

X... de sa demande relative à un échelonnement du paiement de la prestation compensatoire - AU MOTIF PROPRE QUE aux termes des articles 270 et suivants du Code Civil, le divorce met fin au devoir de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300898

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

étant pour le bailleur, non le payement du loyer, mais l'absence de renouvellement et l'accession sans indemnité en fin de bail de tous travaux et améliorations faits par le preneur, la cour d'appel en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00489

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Gefispa Conseil par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de cadre commercial à compter du 1er juin 2004 ; que l'employeur a mis fin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00303

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

chantier avant de prendre la route.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00548

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

fin automatiquement si, à l'issue des premières élections professionnelles suivant sa désignation, le syndicat qui l'a désigné n'est pas reconnu représentatif dans I'entreprise ou I'établissement ; que

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310483

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

S... lui prescrivant: d'interdire formellement aux occupants du premier état l'accès au balcon de l'immeuble sis [...] , de prendre toutes les mesures provisoires pour garantir la sécurité publique, en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02006

Cassation

19 septembre 2012

19 septembre 2012

X... ne pourra refuser d'effectuer des heures supplémentaires, sans se prononcer sur la durée du temps de travail en sorte que cette durée est celle légalement prévue pour les pilotes d'hélicoptères" pour

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300982

Cassation

9 septembre 2014

9 septembre 2014

Toutefois, lorsque l'occupant pourra justifier d'une instance régulièrement engagée, dans la quinzaine de la contestation du droit au maintien dans les lieux, et suivie, il ne sera contraint de quitter

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100781

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

ALORS QUE, dans le cadre d'une procédure d'inscription de faux incidente, la Société MOUVEO établira que les parties n'ont fait état d'aucun accord ; que dès lors, faute d'accord, le jugement ne pourra

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00110

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

France à son profit et sa tacite reconduction à défaut, pour la société Cegedim, d'avoir dénoncé le contrat quatre mois avant son échéance ; que la société Cegedim estimant que le contrat avait pris fin

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10651

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

ouverture de crédit stipule, notamment, que les sommes utilisées par le bénéficiaire seront portées au débit du compte N° [XXXXXXXXXX02], que les intérêts sont payables mensuellement, que le crédit prend

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300336

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

prendra les lieux dans l'état où ils se trouveront au jour de l'entrée en jouissance.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00447

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre

Source officielle