autre que la sienne propre, le banquier doit vérifier cette qualité ; que la cour d'appel a elle-même posé que le compte "A...

X... au service de la société ESI en qualité d'agent de sécurité depuis le 27 juillet 1991 a été licencié le 17 octobre 1995 par faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

André Z..., domicilié ..., tous trois pris ès qualités de liquidateurs à la liquidation judiciaire de la société Lebanese Arab Bank France, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à

deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 10 février 1999), que Mme de la Motte Saint-Pierre qui était entrée au service de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, en qualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 1er janvier 1992 en qualité de garde malade

pour une durée de 10 ans, et l'a enfin condamné à payer la somme de 190 000 euros à titre de dommages-intérêts au Crédit Industriel d'Alsace et de Lorraine, et la somme de 330 000 euros à Me Y... ès qualités

l'arrêt attaqué (Bourges, 23 janvier 1987), que Mlle X... a été engagée par les établissements Bourdiau-Parvanchère par contrat conclu pour une durée déterminée d'un mois à compter du 17 mai 1985 en qualité

Y... ès qualités ainsi que la Mutuelle du Mans avaient, dans leurs dernières conclusions, prié la cour d'appel de débouter M.

3) les faits spécifiés à la question n° 1 et qualifiés à la question n° 2 ont-ils été commis par un ascendant ?

X... a collaboré, à partir de 1991, en qualité de reporter-photographe, aux publications éditées par les sociétés Le Figaro et Agence de presse information (AGPI) ; qu'ayant été victime d'un accident de

Z..., ès qualités, de la SCP Gatineau, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

[N] [K], ressortissant britannique, recherché pour des faits qualifiés par les autorités requérantes d'appartenance à une organisation terroriste à l'étranger. 3. M.

post-communautaire et aucun élément du recel d'un bien de communauté ne peut être déduit de la cession sans information du coindivisaire", après avoir affirmé qu' "à la dissolution de la communauté, la qualité

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2026 La Ville de Paris, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité

, après délibération du conseil municipal du 25 novembre 1993, a cédé le même ensemble immobilier à L'EURL Philippe Bucchy ; que plusieurs actionnaires de la SEM ont assigné la commune, prise en sa qualité

X... et Z..., officiers de police, et dépositaires de l'autorité publique dans ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, alors que la qualité des victimes était apparente ou connue de l'auteur,

Cette mise à pied doit être qualifiée de conservatoire ou avoir cette qualité au regard du déroulement de la procédure de l'absence de reprise de travail.

Mme [P] fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir de la société Axa Art absorbée par la société XL Insurance alors « qu' est irrecevable toute prétention