de trois mois pour notifier à l'appelant, la société Europièces, ses pièces et ses conclusions, que le salarié n'a pas déféré à cette injonction de communication, que l'affaire a été en conséquence radiée

les procédures orales, les parties n'ont pas d'autre diligence à accomplir que de demander la fixation de l'affaire ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément constaté que l'affaire avait été radiée

A... et six autres électeurs font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Corte, 16 mars 1993) de les avoir radiés de la liste électorale de la commune de Corscia, alors, que, d'une part, les

départementale chargée d'établir la liste électorale comportant les noms des groupements et des personnes appelées à voter au nom de ces groupements, pour l'élection des membres de la chambre d'agriculture, et radié

départementale chargée d'établir la liste électorale comportant les noms des groupements et des personnes appelées à voter au nom de ces groupements, pour l'élection des membres de la chambre d'agriculture, et radié

et de le débouter de sa demande de publication de l'arrêt, alors « que la décision de radiation interdit l'examen des appels principaux et incidents ou provoqués ; que la réinscription de l'affaire radiée

société Européenne de blanchisserie hospitalière (EBH), dont le siège est ..., 2 / de Mme Laurence B..., ès qualités de liquidateur amiable de la société EBH, domiciliée ..., 3 / de la société Raub

droits sur la marque pour les produits et services de la classe 9; Sur le premier moyen : Attendu que la société Cartier fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné que sa marque n 1.467.931 serait radiée

société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1988 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile), au profit de La Société RAAD

refusé d'inscrire sur la liste électorale de la commune d'Avapessa Hélène et Jacques Y..., alors que, d'une part, en vertu du principe de la permanence de la liste électorale, l'électeur ne peut être radié

Jean-César Z... font grief au jugement de les avoir radiés de la liste électorale, alors, selon le moyen, que le juge qui prononce la radiation d'un électeur inscrit sur les listes électorales d'une commune

-A... a été jugée inapte le 18 juillet 1990 à la reprise de son service d'agent hospitalier et qu'elle a été radiée des cadres pour invalidité à compter du 1er juillet 1992 ; qu'en déboutant la Caisse

motifs du jugement dont confirmation était sur ce point demandée et selon lesquels un arrêt du Conseil d'Etat du 19 décembre 1969 a décidé que les anciens agents des collectivités locales, qui ont été radiés

P..., tiers électeur, contre la décision de la commission administrative de la commune de Soccia ayant radié de la liste électorale M.

[R] avait repris l'instance qui avait été radiée le 27 mars 2007 par des conclusions datées du 16 mai 2017, soit plus de deux ans après la date à laquelle il avait été invité, par un courrier de convocation

motif qu'il avait été rendu en méconnaissance de la suspension des poursuites dont bénéficiaient les débiteurs, et, en conséquence, a sursis à statuer sur la demande du créancier ; que l'affaire a été radiée

relevé sur le plan anal aucun élément permettant d'établir la réalité de pénétrations sexuelles ; qu'il a diagnostiqué toutefois une hypotonicité avec béance du sphincter anal et un effacement des plis radiés

La société ayant été dissoute le 30 avril 2015 puis radiée du registre du commerce et des sociétés le 30 juillet 2015, M.