CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

543 résultats pour « Sanches »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110134

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

relevés de comptes de Mme Florence Y... qu'à tout le moins, en avril 2016, lui sont toujours prélevés les sommes de 561,74 euros + 199,47 euros au titre des échéances du crédit Bnp sans que l'on ne sache

Source officielle

Page 19 sur 28

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210608

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

du premier avertissement, acte qui conditionne cependant la sanction ; qu'elle se contente de produire une copie écran sur laquelle apparaît différentes lignes dont l'une intitulée AVE sans que l'on sache

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10290

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

Qu'elle sache aussi que je ne fais pas partie de son personnel. (...)La pression qui m'a été imposée pour le retour de mon protégé pendant la période d'été est intolérable, madame [V] m'a tout simplement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00272

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

procès-verbal sur la seule indication, dans la demande, par les autorités, que les victimes avaient déposé des plaintes auprès de la police israélienne entre décembre 2011 et août 2012, sans que l'on sache

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00820

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

cette manifestation, selon le dépliant produit par l'appelante, avait une amplitude d'ouverture au public variant de 10 à 12 heures la salariée déclare 13 ou 14 h 30 de travail quotidien, sans qu'on sache

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100720

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

peur ou de la contrainte et qu'il revoit feu Pierre Y... qui se trouvait à sa droite immédiatement après Madame F..., second témoin, se lever de sa place pour venir signer le testament bien qu'il ne sache

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00483

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

que l'employeur n'apporte aucune preuve de ses affirmations ; que les informations données au salarié par mention figurant sur le bulletin de paye doivent être suffisamment précises pour que celui-ci sache

Source officielle
CC

civ3

6137233acd5801467740713f

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

copropriétaires, la cour d'appel a privé sa décision de tout fondement légal au regard de l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 ; 2 / qu'en énonçant qu'il n'entrerait pas dans les limites du droit de jouis- sance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310542

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

avoir entrepris d'importants travaux dans le bâtiment, de sorte qu'il est impossible de déterminer si la situation actuelle du bâtiment loué est le fait des locataires ; que par ailleurs, sans que l'on sache

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90382

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

contenant des informations insuffisantes et d'un document interne esseulé, constitutif d'un support de présentation non informé sur ses destinataires donnant des informations générales, sans que l'on sache

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01140

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

une ancienne salariée de Chanel, indiquant faussement qu'elle travaillait auparavant pour Hermès puis faisant comprendre à une salariée, à qui il s'était confié, qu'il ne souhaitait pas que cela se sache

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00601

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

que cela n'exclut pas leur complémentarité, selon elle nécessaire ; qu'il suffit, expose-t-elle, que l'un soit « indispensable ou important pour l'usage de l'autre » selon une décision communautaire (Sanco

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10079

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

apos;éclairait en rien sur la pénibilité du travail effectivement ressentie par les agents, les données présentées variant en fonction des cadences de production lors des mesures, sans que l'on sache

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01619

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

mois de juillet 2009 au sein de l'établissement principal situé à Cholet, reproche à son employeur de l'avoir affectée à un établissement à Paris, sans qu'elle en connaisse la raison et sans qu'elle sache

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200903

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

associés et cogérants, et rappellera que dans ce dossier, seules les affaires de commerce sont de sa compétence ; que le Tribunal relèvera que dans son mail du 2 mai 2011, Madame Lydie Y... écrit « Sache

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00804

Cassation

25 mai 2018

25 mai 2018

vous arrivera malheur et un de vous deux finira allongé" 'je vais tout faire pour te pourrir la vie jusqu'a ce que tu démissionnes je ne veux plus de toi dans mon entreprise' "pour qui tu te prends saches

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00317

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

aurait pu être menée par l'employeur, à l'insu de Mme X..., avec sa propre fille, et l'appelante n'avance aucune explication sur les causes qui auraient pu conduire l'employeur à entrer, sans qu'elle le sache

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110569

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

.- ont été égarées sans que l'on sache exactement dans quelles circonstances et quand ; que certes, les boucles sont mentionnées dans une facture de réparation de la société PAVE -bijoutier joaillier-

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11030

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

En réponse, sache que nous ne sommes pas en période électorale et qu'il n'y a ainsi pas d'acte de candidature possible pour le moment.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210286

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

A supposer que l'employeur ne sache plus à quel poste employer Madame A... compte tenu de ses souffrances (sans plus de précision) et notamment de ses migraines, il lui appartenait d'en saisir la médecine

Source officielle