entretien préalable à une éventuelle sanction, qui a eu lieu le 14 avril 1994, il a été amené à s'expliquer sur une absence à son poste de travail le 29 mars 1994; que, le 28 avril 1994, lors d'un second

X... a soumis le second chef de demande à un tribunal d'instance qui, par jugement du 12 janvier 1995, a déclaré la demande connexe au litige pendant devant la juridiction du second degré sur appel du

sous l'empire d'un état alcoolique, a invoqué l'irrégularité des opérations de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré auxquelles il a été soumis, au motif que, malgré sa demande, un second

avoir trompé la société Continentale Nutrition en employant des manoeuvres frauduleuses caractérisées, pour le premier, par la surfacturation, l'adjonction d'eau et les échanges de matières et, pour la seconde

moyen, pris en sa seconde branche, soulevée par la défense : Attendu que le trésorier payeur général du Lot fait valoir que ces griefs seraient nouveaux et, mélangés de fait et de droit, irrecevables

, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Distri Angoulême, dont le siège social est zone industrielle La Barbière à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), et son établissement secondaire

Z... notaire à Saint-Julien en Genevois" ; que par une seconde ordonnance en date du 30 novembre 1992, il a rectifié sa précédente décision par la substitution de la mention "vu la comparution de M.

légataires trois soeurs et un neveu; que, deux jours avant, Mme Y..., titulaire d'une procuration sur le compte bancaire de Georges X..., a procédé à deux retraits, le premier de 6 450 francs et le second

Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le second

branche du second moyen, qui est préalable : Attendu que M.

entre la société Hymo, propriétaire de locaux à usage d'atelier et de bureaux, et la société JK Structures, qui a été autorisée à occuper les lieux ; qu'en l'absence de réitération de la vente, une seconde

En l'absence de candidature syndicale, un second tour a été organisé le 12 décembre 2019. A l'issue de ce second tour, M. [Z], candidat unique présenté par le syndicat CFDT (le syndicat) et M.

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 27 août 2020), du premier mariage de [T] [H] avec Mme [A] sont nés deux enfants, [C] et [E] [V] (les consorts [V]), adoptés le 9 mars 1953 au Texas (Etats-Unis) par le second

[B] [M] et comme second avocat Mme [L] [K]. 3. Lors de son interrogatoire au fond le 24 février 2023, M. [S] a désigné comme premier avocat Mme [K] et M. [M] comme second avocat. 4.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 22 novembre 2022, reçue le 23 novembre 2022, Mme [D] a informé la société qu'elle se portait candidate pour le second tour des élections.

[X], a été censurée par la Cour de cassation, puis, une seconde fois, sur renvoi après cassation, par un arrêt, qui a également été censuré. 5.

Des vices étant survenus ultérieurement, un second protocole transactionnel a été signé entre les parties le 14 mai 2018, par lequel elles ont évalué le coût des réparations à un montant équivalent au

une part active dans la gestion de l'entreprise ; D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine des juges du fond, ne saurait être admis ; Mais sur le second