et Mme Y... se sont mariés le 13 mars 1990 sous le régime de la séparation de biens et ont divorcé le 11 juin 1997 ; que Christian X... est décédé le 15 juin 2008, en laissant pour lui succéder Mme Estelle

demeurant Les Essarts (Vendée), Sainte-Cécile-Les-Landes, 7 / de Mme Marie-Anne, Françoise, Andrée Z..., épouse B..., demeurant La Combe de Lancey "Le Château", Brignoud (Isère), 8 / de Mme Marie-Estelle

1 / Mme D..., épouse Z..., demeurant à Vaison La Romaine (Vaucluse), quartier Pomerol, 2 / Mme Mireille Z..., demeurant à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), ..., résidence du Manège, 3 / Mme Estelle

Jean Y..., demeurant L'Estelle ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société Betty Barclay Kleiderfabrik

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Estelle B..., veuve Z..., demeurant ..., 2°/ M.

selon lui, partie du même groupe et que l'employeur produisait un document d'une page établi par son expert-comptable, dont il ressortait que la société employeur était détenue à 100% par la société le Vaudome

1998, le 4 mars 1999 ; que dans ce courrier du 15 décembre 1998, il était mentionné : "si à cette date, l'autorité compétente pour statuer sur votre demande ne s'est pas prononcée, la présente lettre vaudra

n'avait pas été évincée de l'entreprise en raison du différend commercial ayant concomitamment opposé son époux, ancien dirigeant de l'entreprise familiale, au nouveau dirigeant imposé par le groupe Estée

Patrick X..., demeurant 14, Villa d'Este à Paris (13e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre, Section B), au profit de la société d'habitations à loyer

également soumises à la directive territoriale d'aménagement du 2 décembre 2003 protégeant le patrimoine « montagne » et ne permettant de créer de voirie que pour la desserte de chalets et bâtiments d'estive

. ; qu'ensuite cette dernière met en exergue l'attestation de témoin de Madame Estelle A..., produite aux débats par Madame X..., qui indique que : " Et au marché de Noël, elle tenait son chalet tous les

. - Fiat B 3, Homan Tin Kowloon (Hong Kong), 4 / Mlle Céline X..., demeurant ..., 5 / Mme Estelle X..., épouse Z..., demeurant ..., 6 / M.

. - Fiat B 3, Homan Tin Kowloon (Hong Kong), 4 / Mlle Céline X..., demeurant ..., 5 / Mme Estelle X..., épouse Z..., demeurant ..., 6 / M.

été validées par le bureau de vote ; qu'il résulte du procès-verbal produit aux débats qu'au sein du collège des employés et ouvriers, Madame Bernadette Y... a été élue avec 30 voix alors que Madame Estelle

-Y..., la somme de 8. 700 € chacune, au titre de leur préjudice moral et d'accompagnement de fin de vie et à Mickaël et Laurent A... , Michel, Frédéric et Anthony Z..., Estelle et Alexandre X... , chacun

Christiane, épouse Y..., agissant en son nom personnel et au nom de ses enfants Estelle et Pauline, - Y... Bernadette, épouse Z..., - Y...

. - Fiat B 3, Homan Tin Kowloon (Hong Kong), 4 / Mlle Céline X..., demeurant ..., 5 / Mme Estelle X..., épouse Z..., demeurant ..., 6 / M.

Roger X..., demeurant 70 bis, avenue du Château d'Este, 64140 Billère, en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Pau (activités diverses), au profit de la Société

dommages-intérêts à titre de résistance abusive et d'avoir, infirmant le jugement entrepris sur ce point, dit que passé un délai de six mois après la signification de l'arrêt, le jugement et l'arrêt vaudront

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