au régime de retraite obligatoire, une réduction de leurs droits de pension de retraite, les demandeurs au pourvoi, moniteurs ou anciens moniteurs adhérents, l'ont assigné devant un tribunal de grande

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

par l'assuré peut dégénérer en abus lorsque ce droit est détourné de sa finalité ; que l'abus dans l'exercice du droit de rétractation peut être déduit de la tardiveté de l'action en rétractation lorsqu'à

de l'acquéreur et résultant en une baisse de la rentabilité du groupe [T]" et donc sur les éléments de retraitement devant être apportés pour le calcul du complément de prix" ; que 13 causes de retraitements

ensuite licencié pour faute lourde le 16 septembre 2005 ; qu'estimant que ce second licenciement avait été prononcé au mépris du statut protecteur et en raison de son activité syndicale, le salarié a demandé

sa propriétaire, Mme X..., voulait vendre, a assigné celle-ci, afin, dans l'exercice du droit de préemption, de faire fixer la valeur vénale du domaine et les conditions de la vente ; que Mme X... a demandé

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'un accord d'entreprise, conclu le 18 octobre 2001 entre différentes organisations syndicales représentatives et la caisse de retraite

4ème chambre, en date du 16 mars 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, a ordonné le retrait

, 4ème chambre, du 10 mai 1994, qui, à la requête de Georges Y..., a ordonné mainlevée de l'arrêté du maire prescrivant l'interruption des travaux par lui entrepris ; Vu les mémoires produits en demande

Y... au sein de la société LBI, en conséquence il est fait droit à la demande de M.

Rhône-Alpes, domicilié ... (3e) (Rhône), en cassation d'un même arrêt rendu le 9 janvier 1990 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de Mme Renée Y..., ayant demeuré maison de retraite

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

du candidat FO au moment du retrait des votes par correspondance de la boîte postale, avait eu une incidence sur les résultats du vote, en raison du contentieux pendant devant le tribunal administratif

Raymond X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que c'est à la date de la notification de la rupture pour cause de départ à la retraite, et non à celle

chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Daniel X... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

de constater que les conditions d'exercice du retrait litigieux sont réunies et de fixer à la somme de 1 539,27 euros le montant de ce retrait, avec intérêts au taux légal à compter du jour où le cessionnaire

le bureau de jugement, renonce à invoquer son désistement et le retracte, reconnaissant que la demande reconventionnelle formulée par M.

A la suite du départ à la retraite de cette avocate, Mme [N], avocate, a repris la défense des intérêts de Mme [T] dans cette procédure. 2.

La SGGP fait grief à l'arrêt de rétracter l'ordonnance en date du 28 juillet 2017, de dire n'y avoir lieu à ordonner la mesure d'investigation qu'elle sollicitait et de rejeter toute autre demande de sa