Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - La SOCIETE SKW BIOSYSTEMS SAS, aux droits de Iaquelle vient La SOCIETE, DEGUSSA TEXTURANT SYSTEMS

existence pouvait apparaître comme une assurance d'un maintien de compétitivité pour le réseau et pour la marque; "que les bilans des années 1985 et 1986 de la SARL Champi 47 mentionnaient une production

sur les dispositifs d'arrêt, faits non compris dans la saisine, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs ; "2°) alors qu'il résulte de l'arrêt attaqué lui-même que l'élément matériel de l'infraction d'absence

de protection ; que le gérant de la société a été condamné pour blessures involontaires et infractions aux règles de sécurité, qui imposaient une telle protection ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes

de 10 000 euros ; "aux motifs que, sur la culpabilité, si, comme l'écrit le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, l'analyse de la cause principale de ces dépassements de quotas est l'absence

, aux droits de laquelle se trouve la société Stanley Security France (la société) ; que le 17 mai 2010, ils ont été victimes d'un cambriolage ; que, soutenant que le système d'alarme n'avait pas fonctionné

de sirènes extérieure et intérieure offertes par Delta Armor protection dans son devis initial ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si l'installateur du système de sécurité, tenu d'une

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Los Angeles, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Axalta Coatings Systems

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société AEG Power solutions BV, dont le siège est [...]        , (Pays-bas), 2°/ la société Power Supply Systems

minoration des revenus que constituent les loyers ; qu'en conclusion, le non-lieu est justifié au fond soit par l'effet de la prescription d'une organisation frauduleuse d'insolvabilité, soit par l'absence

Certaines toitures comportent par ailleurs des lanterneaux ne disposant pas de système de protection contre les chutes.

individuelles et de masques à cartouche ; qu'il prétend avoir ainsi été exposé indirectement mais de manière permanente, sans protection adaptée, aux vapeurs d'acide provenant du poste de décapage voisin

délai du pourvoi qui est recevable ; Sur le premier moyen : Vu les articles 455, alinéa 1er et 954, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que s'il n'expose pas succinctement les prétentions

du Cart Air System, en l'absence notoire de sachet plastique comme second emballage interne, rendait ce produit radicalement impropre à la consommation sans une reprise d'opérations de fabrication onéreuse

Il en sera de même en ce qui concerne ses prétentions au titre des heures supplémentaires, des congés payés afférents et du travail dissimulé ; en effet, en l'absence de dispositions expresses de

des enregistrements de vidéosurveillance comme mode de preuve est licite. 9 En statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le système de vidéosurveillance destiné à la protection et la sécurité

Y..., la chambre de l'instruction a, par arrêt avant dire droit du 3 août 2005, sollicité la production par le Gouvernement espagnol de pièces complémentaires ; que les débats sur le fond ont eu lieu le

titre de dommages-intérêts et en réparation de leurs préjudices et à payer à la société Kemper distribution une somme en réparation de son préjudice consécutif au vol en raison de l'inefficacité du système

avoir été très connu dans le monde du piratage et "avoir été sollicité par des pirates du monde entier" et ce, dans la mesure où "au cours de ses activités informatiques, il a été amené à connaître le système

dans les contrats de mission, s'avère dans l'incapacité de justifier de l'absence des salariés qu'elle a désignés dans les contrats de mission comme devant être remplacés ; qu'au surplus la société Système