X..., victime d'un accident du travail, le 20 février 1995, a bénéficié des indemnités journalières au titre de la législation professionnelle jusqu'au 5 octobre 1995 ; que, le 20 octobre 1995, la caisse

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée des sommes au titre de l'indemnité prévue par l'article L. 1226-15 du code du travail, de l'indemnité spéciale de licenciement et

Y..., licencié au cours d'un arrêt de travail provoqué par un accident du travail dont il avait été victime, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Decazeville, 16 octobre 1989) de l'avoir

par l'employeur d'un accident du travail, sans avoir recherché si ce manquement avait entraîné pour la salarié la privation du bénéfice des prestations prévues par la législation sur les accidents du

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer diverses sommes à M.

L'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société la somme provisionnelle de 88 688 euros à valoir sur la réparation de son préjudice, alors « que le juge des référés ne peut accorder

, dans les termes et conditions fixées par la loi fédérale suisse sur l'assurance-accidents (L.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné la société Turbomeca, devenue Safran helicopter engines, à payer à la FENVAC la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts, alors :

L'accident a été reconnu comme accident du travail par la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] (la caisse). 3. M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 juin 2023), Mme [U] a été victime, le 20 mars 2001, d'un accident de la circulation, dans lequel était impliqué un bus appartenant à la société Stivo et assuré par

de travail ou un accident de trajet correspond à une demande de réparation d'un préjudice né d'un accident mentionné par le Livre IV du code de la sécurité sociale qui ne peut être donc être

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a condamné Catherine X... à payer

W... des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 28 avril 1998 et de les condamner in solidum à lui payer les sommes de 20 008 euros au titre de son préjudice patrimonial et

survenu à un salarié au temps et au lieu du travail est un accident du travail ; que, selon l'article L. 451-1 du code de la sécurité sociale, aucune action en réparation du préjudice causé par un accident

; "aux motifs propres que le véhicule automobile conduit par Casim X... et le cyclomoteur piloté par Dan Y... circulaient en agglomération où la vitesse est limitée à 50 km/h ; qu'au moment de l'accident

La salariée, qui a été victime le 5 mai 2015 d'un accident du travail, a été placée en arrêt de travail à compter de cette date et déclarée inapte au poste d'opératrice le 3 avril 2018 à la suite d'un

[F], avait pour effet d'exclure le droit à indemnisation de Mme [E], victime par ricochet du décès de ce dernier des suites de l'accident, la cour d'appel a méconnu l'article 4, ensemble l'article 6 de

articles 1382 du Code civil, 31 de la loi du 5 juillet 1985, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Florent X... à payer

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une indemnité en réparation de son préjudice, alors « que les périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident

- « immédiatement après l'accident » – ainsi que l'établissait le témoignage de l'auteur de l'accident – [M], qui s'était trouvée bloquée dans la voiture, avait ressenti la souffrance due aux différentes