SOC.

Anthony Y..., domicilié [...] , représenté par sa mère Mme Catherine Y..., en qualité de tutrice de son fils, 2°/ à Mme Catherine Y..., domiciliée [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

survenu le 9 octobre 2007 à l'un des salariés de la société Covemat (l'employeur), M.

V... est directement lié à l'accident du travail, en l'occurrence à l'agression physique dont il a été victime sur son lieu de travail de la part de son collègue, M.

, s'il intervient alors que le salarié se trouvait au cours d'une période de suspension de son contrat en raison d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail, est frappé de nullité ; qu'en

a sécurité des salariés placés sous votre autorité.

H..., domicilié [...] , 6°/ à M. D... B..., 7°/ à R... B..., enfant mineur représenté par son représentant légal M. A... B..., tous deux domiciliés [...] , 8°/ à G... C..., 9°/ à W...

Christian X..., domicilié [...], 2°/ à la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

SOC.

si l'employeur avait provoqué l'établissement par le médecin du travail de propositions écrites concernant les postes et les aménagements susceptibles d'être proposés au salarié suite à son avis du 18

22 janvier 2015 en émettant des réserves sur le caractère professionnel dudit accident puis, en notifiant, dès le 14 avril 2015, au salarié son licenciement durant son arrêt de travail et ce, avant même

X..., manutentionnaire de la société coopérative, après un accident de travail, survenu le 19 mars 1988, a été informé par cette société, lors de la reprise de son travail, le 28 février 1990, qu'il était

que le garde-malade de nuit, à l'exclusion de soins, assure une présence, la nuit, auprès du malade, à l'exclusion de soins, en veillant à son confort physique et moral, qu'il reste à proximité du malade

, déclaré inapte à son poste de releveur de compteurs et à tous les postes relevant du site géographique de Huningue ; que le salarié, licencié le 2 janvier 2007 pour inaptitude et impossibilité de reclassement

de la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige, il est notamment reproché à la salariée un manquement à son obligation d'information de la direction suite à un grave accident survenu

X... s'était inscrit en faculté de médecine avant l'accident et qu'il a ensuite renoncé à poursuivre cette formation compte tenu de son handicap ; qu'il résulte, par ailleurs, du courrier du directeur

son travail à son domicile ; que le 30 juin 2008, les parties ont signé un avenant en date du 30 mai 2008 renouvelant le contrat du 1er décembre 2007 jusqu'au 30 septembre 2008 ; que l'arrêt de travail

; que, concernant la faute inexcusable, l'employeur est tenu en vertu du contrat de travail le liant à son salarié d'une obligation de sécurité de résultat en ce qui concerne la santé et

SOC.

SOC.