Hamdi X..., Mme Laetitia Y..., Mme Nadia Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2017, qui a condamné le premier pour escroquerie en bande organisée

12 et 13, 1/-7, page 14, 1/-8 et page 17, 4), les prévenus ont, avec force détails, rappelé que les concours financiers apportés aux sociétés Sogecoma et Happy Fruits par la société X... avaient une contrepartie

les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, intenter l'action sociale en responsabilité contre les administrateurs ou le directeur général" ; ce texte confère à l'actionnaire, agissant seul, un

Adriano, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 18 mars 2002, qui, pour infractions à la législation sur les armes, infractions à la législation sur les stupéfiants

Jean-Pierre, - LA SOCIETE B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2005, qui a condamné les deux premiers, pour escroquerie,

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 30 mai 2006, qui, pour escroquerie, a condamné le premier à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis, le second

(Secrétaire général de l'Union Centriste et des deux associations), et André C... (Trésorier de l'association U.R.S et secrétaire de l'association C.R.E.S.P.I.

(Secrétaire général de l'Union Centriste et des deux associations), et André A... (Trésorier de l'association U.R.S et secrétaire de l'association C.R.E.S.P.I.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1997, qui les a condamnés, le premier, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 1 500 000 francs d'amende

André X..., contre l'arrêt n° 6, de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 18 décembre 2017, qui, dans l'information suivie, notamment contre lui, des chefs de

Z..., conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat des sociétés X... et associés et Etablissements Y..., agissant en la personne de M.

professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MON LOGIS, partie civile, contre

Pierre X... se prétendant secrétaire général de cette association, M.

de complicité de l'attentat commis contre les locaux de l'URSSAF à Ajaccio, il existe charges suffisantes contre Joseph Z... d'avoir été complice de ces faits avec les circonstances aggravantes susvisées

d'AVOIR déclaré l'Association des Utilisateurs et Distributeurs de l'Agrochimie Européenne (AUDACE) irrecevable en son action dirigée contre la société Monsanto Agriculture France et de l'avoir condamnée

Michel W... et Mme Nathalie K... seuls associés de cette société HELI, moyennant le prix provisoirement arrêté à la somme de 271 831 500 FCFP (page 12 de l'acte); Attendu que Mme Mariette R... épouse

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et 30 500 euros d'amende

X..., notaire, associé de la SCP X... et Y..., la caisse de crédit agricole mutuel de l'Yonne (la caisse) a consenti à la SCI du 39 rue Bellus Mareilhac (la SCI) un prêt à court terme de 10 130 000,00

au syndic de l'association syndicale du lotissement Résidence Matahoi d'agir en référé contre la Sci Vahine ou tout associé de celle-ci ; que G...

contamination subi, sa mère sollicitant en outre l'indemnisation de son préjudice matériel ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de déclarer prescrite l'action