si la compagnie UAP a versé un capital à Mme X... en exécution d'une convention d'assurance, irrégulière selon la compagnie, il n'était pas fait grief à Auguste Y... d'avoir conclu ce contrat ; "alors

485, 591 à 593 du Code de procédure pénale et de l'article 1382 du Code civil, insuffisance de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Z... à payer à Chantal Y..., veuve

compensatrice pour assistance d'une tierce personne dont l'avait saisie Mme X... ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que le

Muriel, veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Amandine Z... et Mathieu Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 juillet 2021), [G] [S] est décédé le [Date décès 1] 2017, alors qu'il était âgé de 73 ans, d'un cancer broncho-pulmonaire diagnostiqué le 14 août 2017, dont le

[J] [O] est décédé le 10 février 2018, laissant pour lui succéder son épouse, Mme [M] [W], veuve [O], et leurs deux enfants, [P] et [R] [O], ce dernier étant mineur. 4.

par la société des Moteurs Baudouin, de 1958 à 1985 ; qu'il a été reconnu atteint de la maladie professionnelle n° 30 à compter du 14 mars 1992 ; qu'après son décès, survenu le 28 septembre 1996, sa veuve

avis émis en suite de ce redressement ; Attendu que Mlle X... reproche au jugement, qui a rejeté sa demande, d'avoir écarté le moyen tiré de la prescription du droit de reprise de l'Administration, alors

X... avait seulement manqué à son obligation de conseil et de l'avoir condamné in solidum avec la société Royal Sun Alliance à lui payer la somme de 10 000 euros, à titre de dommages-intérêts, alors, selon

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Cabinet Colin-Stoclet, avocat de Mme H..., veuve J..., de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de MM. B..., W..., E... et M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Zaïra X..., veuve Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel

Attendu que Georges X..., notaire à Abidjan depuis 1953, est décédé le 19 juin 1994, à Paris, où il était revenu en 1991 pour recevoir des soins ; qu'il a laissé pour lui succéder sa femme, Mme Anne Y..., veuve

bail d'une durée de deux ans sur l'immeuble dans lequel était exploité le fonds, ce bail étant assorti d'une promesse de vente de l'immeuble aux preneurs ; que ces deux actes ont été signés par Mme veuve

d'une nullité relative; qu'en statuant ainsi qu'elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 372 du nouveau Code de procédure civile; alors que, d'autre part, la partie protégée par l'interruption

que la cour d'appel ne pouvait fixer le préjudice économique subi par la veuve et sa fille mineure sans tenir compte du propre revenu de salaires dont disposait Mme A... ; qu'en effet, et contrairement

Les Eyrieux à Bangols-sur-Cèze en 2ème année de BEP ; qu'il y a lieu d'allouer : (177 243 francs X 15 %) X 2 = 53 173 francs enréparation de son préjudice économique et pour le préjudice moral, 25 000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marguerite C..., veuve A..., domiciliée ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Jeanne B..., veuve C..., demeurant à Pianello (Haute-Corse),

anniversaire de Mme Y..., mais a débouté la Caisse de sa demande en paiement des arrérages à échoir postérieurement à cette date ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2023), la société Moët Hennessy champagnes et services (la société MHCS) exploite notamment la maison de vins de Champagne Veuve Clicquot. 2.