de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Jousselin, avocat de la compagnie d'assurance Le Continent, de la SCP Coutard et Mayer, avocat du Fonds

de manque de base légale au regard des articles 489 et 1112 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion les appréciations souveraines des juges du fond selon lesquelles, d'une part, des

de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine des juges du fond selon laquelle le produit des "billets de fonds", reçus par M.

4 des conditions générales et des conditions particulières de la police d'assurance ainsi que de l'article 1134 du Code civil, le moyen, en ses deux branches, ne tend qu'à remettre en cause les appréciations

de manque de base légale et de défaut de réponse à conclusions, le moyen ne tend en réalité qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond, qui ont estimé exempte de toute critique

de violation des articles 1315 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile, le second moyen ne tend en réalité qu'à remettre en discussion l'appréciation souveraine des juges du fond qui

de dénaturation, le pourvoi ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond qui, dans l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 1er juin 1999), ont retenu que M.

branches, tel qu'il figure au mémoire en demande : Attendu que sous couvert de manque de base légale au regard des articles 271, 272 et 276 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation

partie civile de Bernard X..., et le 30 juin 1997, date de l'ordonnance de soit-communiqué au parquet, l'action publique est éteinte ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations qui relèvent de leur appréciation

ou irrecevables, de défaut de recherche du contenu de la loi danoise, de violation de cette dernière et de non-réponse à conclusions, ce pourvoi ne tend, en réalité, qu'à remettre en cause l'appréciation

de violation de l'article 1153 du Code civil le moyen ne tend en réalité qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond qui ont évalué au jour du prononcé de leur décision, le montant

conclusions, de défaut de motifs, de méconnaissance des termes du litige, de dénaturation des conclusions et de manque de base légale, le pourvoi ne tend qu'à remettre en cause les constatations et appréciations

. ; Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de violation de l'article 832 du Code civil et de défaut de base légale au regard de ce même texte, le moyen ne tend qu'à remettre en cause, devant

au regard de l'article 1382 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en cause devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine des juges du fond qui

de défaut de réponse à conclusions et de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges du fond, qui ont retenu que M.

leur appel en garantie à l'encontre de la compagnie AGF, leur assureur ; Sur le premier moyen : Attendu que, sous couvert d'un manque de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation

d'une violation de l'article 1354 du Code civil et de dénaturation des attestations produites, les deux premières branches du moyen ne tendent qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des juges

Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire ci-annexé : Attendu que le moyen ne tend qu'à remettre en discussion l'appréciation

présent arrêt : Attendu que la circonstance qu'un assuré est dans un état d'incapacité temporaire totale correspondant à la définition contractuelle qu'en donne un contrat d'assurance relève de l'appréciation

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, sous couvert d'un défaut de réponse à conclusions, le moyen, qui ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation