5, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, préliminaire, 137, 137-3, 144, 148 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Daniel ZZ..., 140 / de M. CH..., 141 / de Mme Nelly BO..., alias Hilaire, 142 / de M. Marcel ZT..., 143 / de M. YP..., 144 / de M. Georges XV..., 145 / de M.

ZH..., 140°/ Mme ZH..., demeurant ensemble ... aux Loups, 91070 Bondoufle, 141°/ M. ZI..., 142°/ Mme ZI..., demeurant ensemble ... aux Loups, 91070 Bondoufle, 143°/ M.

144, 145 et 148 alinéa 3 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de placement en détention de Fabritius ; "aux motifs

137, 144, 145-1, 148, 591 et 593 du Code de procédure énale, des articles 5-1 c, 5-3 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs

elle l'a fait, la cour d'appel a violé, ensemble, les articles L. 141-1, L. 141-2 et R. 124-24-1 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 141-1, L. 141-2 et R. 142

144 et 145 du code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire

Didier ZC..., demeurant ..., 140°/ de Mme Chantal ZZ..., demeurant ..., 141°/ de M. Jean-Pierre YO..., demeurant ..., 142°/ de Mme Nicole YK..., demeurant ..., 143°/ de M.

5, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 137, 137-3, 143-1, 144, 144-1, 145-1, 145-3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

André Pluchery, 139 / de Mme Pluchery, 140 / de M. Sylvain Rafael, 141 / de Mme Rafael, 142 / de M. Marcel Ravas, 143 / de Mme Ravas, 144 / de M. Michel Ravas, 145 / de M.

5,6,8 de la Convention des droits de l'homme, préliminaire, 143-1, 144, 144-1, 145-2, 145-3, 148, 148-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la demande

137, 138, 144, 145-2, 145-3, 485, 593 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Les

°/ à la société Lataniers 29, société en nom collectif, 141°/ à la société Les Rosiers 01, société en nom collectif, 142°/ à la société Letchi 15, société en nom collectif, 143°/ à la société LTVL 22,

Le moyen de cassation est pris de la violation des articles 137, 138, 139, 140, 141-1, 141-2, 142, 142-2, 142-3, 459, 512, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut

145-3, 181, 186, 201, 215, 215-2, 367, 591, 593 et 725 du Code de procédure pénale, 5 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris

138, 144, 145-2, 145-3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant la

les SAFER avaient pour objectif le respect des termes de la notification conformément aux articles R. 141-10 et R. 14l-13 du code rural qui commandaient d'obtenir qu'un résultat produit par deux préemptions

, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 148, 148-4, 144, 145-3 du code de procédure pénale, de l'article