Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 1178 du Code civil; Attendu que la condition est réputée accomplie lorsque c'est le

dénoncé ses concours, a demandé que la société soit condamnée à lui payer le montant du solde débiteur de son compte ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 41 F-D Pourvoi n° E 15-19.913

satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 11 décembre 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes ; remet

S... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen, que lorsque le produit financier n'est pas adapté à la situation du client eu égard aux informations fournies par ce dernier, le

cassation, pris de la violation des articles 382 alinéa 1, 591, 593, 689 et 693, du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel de Rennes a rejeté

l'avoir informée des risques de celle-ci, a demandé que la banque soit condamnée à lui payer des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté

sans qu'il soit nécessaire d'attendre que la situation économique de la société soit irrémédiablement compromise ; qu'en l'espèce, la société démontrait que l'agressivité de la salariée, ses insultes répétées

Z... ; REJETTE le pourvoi ; Condamne M. Y... aux dépens, à l'exception de ceux liés à l'intervention de M.

qu'en outre, il sollicitait le paiement des journées du 11 et 12 janvier 1992 correspondant à des congés payés ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté

M. et Mme [N] font également grief à l'arrêt attaqué de rejeter l'intégralité de leurs prétentions et ainsi de rejeter leur demande tendant à la condamnation de la Banque internationale du Luxembourg à

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Rejet M.

DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet M.

La SCI et la SCP Zanni, ès qualités, font grief à l'arrêt de rejeter l'intégralité des demandes de la SCI, alors « que l'action en responsabilité contre la banque pour manquement à son devoir de mise en

X... font grief à l'arrêt du rejet de leur demande alors, selon le moyen : 1°/ qu'en se bornant à affirmer que M.

sa requête, alors, selon le moyen, qu'elle n'a jamais été avertie de sa radiation de la liste électorale avant le jour du scrutin ; Mais attendu qu'ayant constaté, par une appréciation souveraine des

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission administrative et à la radiation de M.

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission administrative et à la radiation de M.

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission administrative et à la radiation de M.

Y... des listes électorales pour une durée de cinq ans en application des dispositions de l'article L. 7 du Code électoral, alors, selon le moyen, que le tribunal d'instance statue sur simple avertissement