bancaires de la défunte (compte [Compte bancaire 3]) était un compte joint ouvert à son nom, ainsi qu'au nom de Mme [W] [Q], laquelle aurait donc pu, à tout moment, depuis l'année 2000, s&apos

La photo, remise en pièce jointe, de la fosse vidangée montre effectivement un béton en bon état » ; qu'en retenant qu'elle avait conclu que le fonctionnement dans le temps du système d'

le compte joint des époux, l'arrêt retient que les opérations réalisées sur ce compte ont été faites du temps de la communauté et n'ont donc pas à être évoquées au cours des opérations de comptes, liquidation

Il ajoute que le 26 octobre 2007 il a viré de son compte sur livret vers le compte-joint des époux, la somme de 150 000 euros et que c'est de ce compte-joint qu'a été émis un chèque, débité le 02 novembre

En marge du courrier qui leur a été adressé le 26 octobre 2006 par les époux X..., les époux Z...ont indiqué « joint de silicone à refaire ».

H... étaient régulières, motif pris qu'elles avaient été envoyées à l'adresse figurant sur l'extrait K bis de la société et que M. F...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° S 14-24. 842 et W 14-24. 777 ; Donne acte à M.

Il ressort clairement de la réponse des époux F... au syndicat CFDT qu'ils ont eu connaissance de ce que Mme B... était en arrêt de travail pour maladie jusqu'à la mi-janvier ; figurent à leur dossier

de vente et de prêt ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, qu'il ressortait des termes des actes de vente que M. et Mme [Y] et la SCI avaient été informés que les biens

P..., devait être fixée selon une ligne passant aux points K-A-J-H-L-M-K tels que figurée sur le plan figurant en page 12 du rapport d'expertise de monsieur T... du 13 juin 2017 et joint en annexe du présent

bien sur « la liste arrêtée par le préfet du département » ; que toute information utile a donc été donnée aux époux X..., lesquels ne peuvent se prévaloir d'aucun grief de nature à justifier la nullité

X..., est bien bénéficiaire d'une garantie de la compagnie GENERALI BELGIUM pour les défauts graves et permanents d'aspect de coloration de ces ardoises pendant 10 ans à compter de leur livraison ; qu'en

F..., administrateur de la succession des époux H..., et M. L...

E... et les époux W... à payer à la SCI [...], respectivement, les sommes de 15.835,70 € et de 19.806,75 € en principal, outre intérêts sur cette somme au taux de 1 % par mois de retard et ce, à compter

de la signification du 5 mai 1989 et validé les saisies-attributions du 1er septembre 2015 ; AUX MOTIFS QUE « Mme Ginette X... soutient subsidiairement que ces saisies sont néanmoins irrégulières compte

de tenue du compte, honoraires 5 950 € TTC pour le forfait annuel ; La mission, les honoraires et les modalités de gestion du syndic seront ceux définis dans le contrat de syndic joint à la convocation

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 12-25. 322 et J 12-26. 460 ; Sur le pourvoi n° X 12-25. 322, après l'avertissement prévu à l'article

Les époux H... sollicitent l'octroi de la somme comprenant la TVA.

C... le 4 novembre 2003, - le relevé de compte attestant d'un virement du compte de Monsieur Y... vers un autre compte du même montant du 15 septembre 2004, tous deux comptes bancaires personnels de Monsieur

Y... ont vendu aux époux X... un bien immobilier situé à Six Fours dans le Var, par un acte reçu par M.