de 1991 et le montant calculé selon l'accord de 1988, qu'elle estimait seul applicable à cet exercice ; que l'arrêt attaqué (Lyon, 29 octobre 1996) a rejeté le recours de la société Lipha ; Attendu

alors, selon le moyen, que les sommes versées pendant le congé de reclassement ne sont pas des rémunérations au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale devant être retenues pour le calcul

majoration de l'année 2015, alors « que l'ouverture des droits à la retraite minière peut avoir lieu à partir du moment où l'assuré a atteint l'âge de 55 ans ; que c'est à cette date que doit être calculé

X...conteste le montant des émoluments réclamés, et propose son propre calcul des émoluments, tenant compte des demandes évaluables en argent ; contrairement à ce que prétend le requérant, les demandes

pouvait être prise en considération ; que les juges du fond ont donc violé les dispositions des articles R. 341-4, R. 341-11 et R. 351-9 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt ayant calculé

Il sera donc infirmé la décision du 28 octobre 2008 de la CRAM Rhône-Alpes mettant à la charge de la société Babcock Wanson la somme de 52.754,10 euros, et ordonné à la CPAM de procéder au re-calcul du

L'ACTE INDIQUAIT QUE DAME X..., DONT LE MARI EST DEPUIS LORS DECEDE, ETAIT NEE LE 22 AOUT 1886, ALORS QU'ELLE EST NEE LE 22 AOUT 1890 ; QUE DEUX A SOUTENU QUE CETTE ERREUR DE DATE AVAIT FAUSSE LE CALCUL

total de 4 239 euros à ce titre en se fondant sur les modalités de calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement prévue par l'article 92 de la convention collective des sociétés d'assurances,

X... était englobé dans sa rémunération, ce dont il résultait que, nonobstant la déduction de 30 % opérée par l'employeur pour le calcul de la rémunération servant d'assiette au calcul des cotisations

aérien, ayant entraîné pour lui une inaptitude reconnue définitive lui ouvrant droit à pension de retraite ; que la Caisse de retraite du personnel naviguant professionnel de l'Aéronautique civile a calculé

. ; Attendu que pour dire que la pension d'invalidité de René X... sera calculée sur la base de 884 points correspondant à la totalité de ses périodes d'affiliation au régime des travailleurs salariés

X...a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours contre une décision de la caisse régionale d'assurance maladie de Bourgogne-Franche Comté (la caisse) relative au calcul du montant de sa retraite

; que l'URSSAF fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 8 mars 1988) d'avoir annulé ce redressement, alors, d'une part, que la périodicité des paies permet seule de déterminer le plafond de calcul

selon les clauses du contrat de prévoyance du 1er avril 1993, surseoir à statuer sur le montant des arrérages jusqu'au résultat de l'expertise à ordonner, ordonner une expertise avec pour mission de calculer

DU PREJUDICE GLOBAL LE MONTANT DU CAPITAL DE LA RENTE TEL QU'IL ETAIT FIXE A LA DATE DE L'ARRET MAIS NON LES ARRERAGES ECHUS ANTERIEUREMENT A CETTE DATE, DE SORTE QUE LA SNCF, QUI DOIT LES REMBOURSER

protocole additionnel de la Convention européenne des droits de l'homme, la cour d'appel qui a refusé, par principe de procéder à un contrôle concret de proportionnalité et de tenir compte, dans le calcul

des loyers encaissés sur les biens situés à [...] , et les charges y afférentes, puis rejeté la demande visant à ce qu'une expertise soit prescrite pour calculer le montant des loyers perçus à compter

de licenciement est la rémunération brute servant de base à la déclaration des traitements, fournie chaque année par l'employeur à l'administration des contributions directes ; Attendu que pour calculer

de la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969 ; Attendu, selon ce texte, que le salaire à prendre en considération pour le calcul

heures supplémentaires, les juges du fond doivent s'expliquer, non seulement sur les heures supplémentaires réellement effectuées, mais également sur le taux horaire qui a été retenu comme base de calcul