des motifs de l'arrêt, spécialement ceux consacrés aux charges résultant du dossier à l'encontre de Marie- Louise X..., l'arrêt n'a constaté que celle-ci ait usé de l'un quelconque de ces procédés pour

ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

susceptible de répondre aux interrogations multiples que les témoignages figurant au dossier suscitent ; que par ailleurs le casier judiciaire de l'intéressé comporte 10 mentions dont notamment une conduite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

commune (obshak) servant à entretenir les activités et le développement de l'organisation, en France et à l'étranger ; que cette caisse est en partie affectée à l'entretien de membres de l'organisation

(Cass.

par les opérateurs de communications électroniques pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales et leur communication aux enquêteurs et contrôleurs de

N° U 17-86.657 F-P+B N° 1519 CG10 20 JUIN 2018 CASSATION PARTIELLE M.

par le bacille clostridium perfringens était la cause du décès de Frédéric G..., bien que le professeur N... l'ait finalement mis en doute et même si on pouvait penser que, dans le cas où le patient aurait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

existant Koeberg au dossier de situation de Tihange) a écrit que cette opération était matériellement possible, de sorte qu'il reconnaissait nécessairement l'existence du dossier de comparaison ; qu'en

Réunion pour se faire communiquer des relevés de communications et des copies de facture (D 14) ; que, s'il est vrai que ces réquisitions ne font pas état d'une autorisation du procureur de la République

faire cesser, en estimant qu'un tel constat n'entrait pas dans le cadre de ses fonctions, son pouvoir se limitant à stater sur la demande des restitution des scellés ou sur leur versement au dossier d'instruction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

dit " CGE " et la mise sous scellés de ce dossier, ainsi que toute la procédure subséquente ; " alors qu'il résulte des procès-verbaux D 38, D 41 et D 47 que, le 2 septembre 1998, un dossier " intitulé