de laquelle elle prévoit de prendre sa décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

de laquelle elle prévoit de prendre sa décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

de laquelle elle prévoit de prendre sa décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

de l'avocat à son client peuvent bénéficier du secret professionnel ; qu'en ne constatant pas que la lettre de Me X... était adressée aux consorts Y... et sans constater que ces derniers étaient clients

que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 1995) d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que de première part, la lettre

de justice passées en force de chose jugée et les instances en cours à la date de publication de la présente loi", la lettre ministérielle du 18 avril 2006 "donnait pour instruction "pour tenir compte

de justice passées en force de chose jugée et les instances en cours à la date de publication de la présente loi », la lettre ministérielle du 18 avril 2006 "donnait pour instruction "pour tenir compte

de la filiale étrangère en vue de sa vente ; que son rapport a été déposé en novembre 2000, la filiale étant cédée le 18 décembre 2000 suivant lettre d'intention de M.

chambre correctionnelle, en date du 14 février 2006, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende, a ordonné l'affichage et la publication de la décision

1991 sur le comportement des délégués syndicaux, alors que la lettre d'avertissement du 14 janvier 1991 visait bien la rédaction, pendant la réunion, d'une note de frais de transports et des propos déplaisants

et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que les juges du fond ont l'obligation d'examiner l'ensemble des griefs invoqués dans la lettre

X... contestait dans ses écritures d'appel avoir omis d'envoyer ses rapports d'activité hebdomadaires ; qu'en affirmant péremptoirement, à l'appui de sa décision, que M.

A compter du 1er janvier 2002, je vous propose de faire porter le salaire annuel brut à une base annuelle de 572 000 francs sur 13 mois (...) ; que M.

juin 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la SCI Elpatio, dont le siège est ... à Saint-Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

[G] ; que ces déclarations étaient corroborées par celles de Mme [V], qui dans sa lettre adressée à la société Terreal le 24 septembre 2007, avait également indiqué que "M.

et de la manière dont celui-ci est ressenti par ses subordonnés, n'a pas été invité par l'employeur à modifier son comportement ; qu'en retenant que le comportement prétendument harcelant de Mme Y...

.; que son employeur lui a remis en main propre le 14 janvier 1993 une lettre le convoquant à un entretien en vue de son éventuel licenciement fixé au 21 janvier 1993; que, par une autre lettre remise

Ransac, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de Mme A..., de Me Luc-Thaler, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.

de la réception d'une lettre recommandée avec avis de réception notifiant le litige, en vue de trouver une solution amiable, et qu'en l'absence d'une telle solution dans le délai d'un mois à compter de

X... de refuser d'exécuter la tâche qui lui était proposée, et la preuve de son insubordination, la cour d'appel a ainsi privé sa décision de toute base légale au regard des articles L. 122-14-3, L. 122