Christian Y..., contre l'arrêt n° 184 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 mai 2016, qui, dans l'information suivie contre M.

Patrick Y..., contre l'arrêt n° 185 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 mai 2016, qui, dans l'information suivie contre M.

Serge, - LA SOCIETE GROUPEMENT PRIVE DE GESTION, - LA SOCIETE GROUPEMENT PRIVE FINANCIER, parties civiles, contre : 1 - l'arrêt n° 11 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de

Par ordonnance en date du 12 septembre 2018, le juge d'instruction a ordonné le renvoi de l'intéressé devant le tribunal correctionnel de ces mêmes chefs. 4. Interpellé à l'étranger, M.

le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Michel, contre

Viviane, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 20 juillet 2004, qui, sur renvoi après cassation, pour abus de confiance, a condamné le premier

J... s'associe à cette argumentation ; que celle-ci ne peut, cependant, être admise ; qu'en effet, un juge d'instruction de Fort-de-France, juridiction habilitée à connaître pour la Martinique mais aussi

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 27 octobre 2005, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation,

Z...                , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 2 juin 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel aggravé et association

-Z..., n'ont cru devoir saisir la chambre de l'instruction, comme ils en avaient la possibilité, du refus du magistrat instructeur de donner une suite favorable à leur demande d'audition des contrôleurs

À l'issue de l'information, le juge d'instruction a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque de ces chefs et l'a condamnée à une amende civile de 500 euros. 4.

Maurice, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration

[W] a été présenté devant le procureur général près la cour d'appel de Paris et a été placé sous contrôle judiciaire par le magistrat délégué par le premier président de ladite cour. 4.

X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 2 juin 2015, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de recel de vol

dans le cadre de l'information judiciaire, indispensables pour apprécier la matérialité des faits qui lui sont reprochés, mais couverts par le secret de l'instruction ; qu'en l'espèce, la société faisait

Jean-Pierre Y..., contre l'arrêt n° 183 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 mai 2016, qui, dans l'information suivie contre M.

Ali A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 30 mai 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol et agression sexuelle aggravés

O..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 17 octobre 2013, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'infractions à la législation

Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, qui, dans l'information ouverte, notamment contre lui, des chefs d'importation et exportation de produits stupéfiants

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 29 janvier 2025, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de diffamation publique