à la crédibilité de ses dires, la fillette présentant des symptômes caractéristiques des enfants victimes d'abus sexuels ; que, par ailleurs, une des deux expertises psychologiques du père a conclu qu'il

réseau de radiocommunication cellulaire numérique sur le territoire ; qu'elle avait dans ce contexte notamment conclu le 7 février 1997 une convention avec le Syndicat Intercommunal d'Alimentation

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mai 2021), [D] [C] (la victime), salarié de la société [4] (l'employeur), a été victime, le 9 mars 2015, d'un accident mortel pris en charge au titre de la législation

la victime et des tiers ; qu'il met également en doute le lien de causalité entre l'accident et le décès ; que les poursuites exercées à l'encontre de M.

préjudice propre, nonobstant celui subi par la victime de l'accident de circulation survenu en Ecosse et pour lequel M.

R..., propriétaire de deux logements situés en fond de cour de la copropriété est intervenu volontairement à l'instance ; que parallèlement, la société AGF, assureur de la société Even structures, aux

Il ne l'avait pas vu descendre et n'avait appris l'accident qu'au sol" ; que M.

utilisateur ; "aux motifs que Jacques B... a été victime, le 2 mai 1989 d'un accident du travail alors qu'il entreprenait une opération de sablage du hayon arrière d'un camion pour le compte de son

de l'assuré lors de la livraison des produits ou de l'achèvement des travaux (l'insuffisance de débit de l'installation n'a été connue que postérieurement à la livraison, après la mise en service voire

à juillet 2006, atteste avoir constaté dès son entrée en fonctions qu'elle était très perturbée et « incapable du moindre discernement » ; que M.

conclue entre la société [5] et la société [1], fixant les conditions générales de mise à disposition de locaux par la société [5], et plus particulièrement des dispositions de l'article 4-2 relatif à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de location-vente d'une usine relais a été conclue entre la commune de Castelnau-de-Médoc (la commune) et la société Le Médoc gourmand, exerçant une activité de fabrication de pâtisseries industrielles

du être mis en oeuvre pour remédier aux difficultés rencontrées ou assurer une prévention, qui est la cause de l'accident ; qu'il s'agit donc d'un problème de sécurité des appareils qui, en l'absence

intervue entre les parties ; que le contrat d'entreprise, dit aussi de "sous-traitance" est une convention par laquelle un employeur offre à son co-contractant un travail ou un service réalisé par son

et du fait que selon les renseignements obtenus auprès du personnel d'encadrement si les victimes manquaient de moyens, elles comprenaient la réalité des choses, notamment, " la différence entre le bien

chose qui appartenait à son auteur ; que l'action directe dont il dispose contre le vendeur initial est nécessairement de nature contractuelle ; qu'en affirmant que le sous-acquéreur bénéficie d'une option

I... d'organiser ce vol alors que son expérience était faible.

de Londres du 19 novembre 1976 et à un double titre ; que la Convention entrée en vigueur, le 1er décembre 1986, suite à sa ratification par la France, le 1er juillet 1981, est applicable comme étant

pour entrer en voie de condamnation pénale à son encontre du chef de blessures involontaires, quand il résultait de ses propres énonciations que ce manquement n'était en réalité imputable qu'à son chef