les regards Ev/EU) pour un montant de 2.000 euros ; - l'évacuation des eaux pluviales (tranchée et tuyaux PVC diam 100 en raccordement des canalisations EP de la maison, du drainage et du caniveau de sous-sol

2005 lui précisant que sans régularisation au plus tard dans le courant du mois de mai, il serait contraint d'envisager une démission de son poste ainsi qu'une procédure prud'homale, mais aussi que la

X..., qui, sans révéler sa participation à ce projet, a fait en sorte que les soupçons se portent sur son ami, son incapacité à désigner le second auteur du vol de magnétoscope, à expliquer les accusations

comble de son appartement et les autres chambres sous combles, la communication de la notice descriptive se rapportant aux portes palières, celle des notices descriptives des matériaux des sols murs plafonds

Z... ; qu'enfin, elle aboutit à lui interdire toute activité dans son domaine d'activité antérieure et ce en France et à l'étranger, sous réserve pour l'étranger qu'à la date de cession, la société Créa

F..., et ce en qualité de co-auteur et non pas seulement en qualité de complice ; qu'il sera donc déclaré coupable des faits qui lui sont reprochés, à l'exception de ceux d'offre ou cession de stupéfiants

dans son rapport en date du 26 janvier 2012 a conclu que : « la mention lu et approuvé ainsi que la signature apposées sous la mention du locataire sur les pièces d'écriture contenus dans les scellés ouverts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

SOC.

X... et Y..., en qualité de délégués syndicaux, intervenues en date du 16 mai 2001, alors, selon le moyen : 1 / que les différents critères, dont le Tribunal entend déduire la représentativité en fait

rapport d'expertise dans les trois mois de sa désignation en date du 19 mai 1999 n'a rendu son rapport que le 7 juin 2004, sans justifier de ce retard et sans avoir obtenu une prorogation du juge ; qu'en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

X... disposait toujours des moyens suffisants pour accomplir son travail, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

du 31 janvier 2006 étendue par arrêté du 31 mai 2006, en ce qui concerne la période comprise entre le 1er février 2006 et le 31 mai 2008. ; la salariée, tant qu'elle n'a pas soutenu sa thèse, n'a pas

En effet, leur conseil en a demandé le versement sur son compte CARPAP dans un courrier du 25 octobre 2005 adressé à Me D..., où il écrivait : "Je vous transmets sous ce pli un chèque de 1 837 052 F CFP

juge et de son évaluation, de sorte l'état végétatif ou d'inconscience de la victime d'un accident n'exclut aucun chef d'indemnisation et de sorte que ses préjudices, tenant aux souffrances physiques

de main" mais n'était pas rémunérée pour cela ; qu'en complément, divers salariés de l'entreprise ont assuré que depuis son licenciement, elle travaillait le mardi matin et le vendredi matin pour deux

H..., son Président à l'époque des faits, et pour moitié par Mme K...

F...) ne reçoivent le compte rendu de la réunion qu'en copie ; qu'hormis ce mail, M.