La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roger Z..., demeurant ...

pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20

ses pouvoirs à une personne pourvue de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires ; que, en l'espèce, délégation de pouvoirs été décernée dès le 15 septembre 1993 par les époux Y... à M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

W... était titulaire d'une délégation de pouvoirs du directeur général lui confiant la responsabilité de la comptabilité et des déclarations fiscales et sociales, que c'était M. W..., et non M.

intervenante volontairement, dans les liens de la prévention ; "et aux motifs que Norbert X..., directeur de l'usine de juillet 1996 à janvier 1999 avait accepté une délégation de pouvoirs écrite

sur le pourvoi formé par : - X...

; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires Domaine de Réaux, domicilié 5, place Saint-Jean

pourvoi formé par : - Y...

de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me BLONDEL et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° E 00-60.264 et F 00-60.265 formés par : 1 / Mme Josette A..., demeurant Ancienne

la production et la distribution à une filiale de la Compagnie Générale des eaux, la société des eaux de Melun ; que, lors de la procédure de renouvellement du contrat de délégation, la société Suez-Lyonnaise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abbott France, dont le siège est ...,

ce pouvoir, pour justifier la déduction intégrale des charges financières litigieuses, le magistrat délégué par le premier président a méconnu l'étendue de ses pouvoirs, violant l'article L. 16 B du livre

ce pouvoir, pour justifier la déduction intégrale des charges financières litigieuses, le magistrat délégué par le premier président a méconnu l'étendue de ses pouvoirs, violant l'article L. 16 B du livre

; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...