AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X... faisait valoir à cet égard que le groupe BVS a été créé au début de l'année 2007 et déclaré à la préfecture le 19 février 2007 ; qu'ainsi, en visant inexactement « les leaders de BVS ayant été membres

" ; qu'il s'est rendu complice du délit d'escroquerie commis au préjudice des époux A...

X..., demande à laquelle il n'adhérait peut-être pas, ne peuvent établir le délit de corruption active ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'infraction et a violé les textes

Toufik A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 29 décembre 2017, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de Vaucluse sous l'accusation, le premier

; "alors, d'autre part, que si la cour d'appel a entendu viser des décisions des élus locaux autres que la Cassation d'un marché, elle a méconnu le principe selon lequel les juges correctionnels ne

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par M.

décision à la censure de la Cour de Cassation pour défaut de réponse aux conclusions et défaut de motifs" ; Sur le moyen pris en sa première branche : Attendu que, pour rejeter la demande d'audition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements René X..., société anonyme, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - Mme E...

d'agression sexuelle la décision qui se borne à constater l'élément matériel du délit sans préciser si l'auteur des faits avait une intention coupable ; qu'au cas d'espèce, en déduisant l'existence

décidé de dissoudre le comité du Nord situé à Roubaix et cette décision a été prise par 135 voix sur 141.

du manquement, quand bien même il y serait tiers, dés lors que ces accords ont pour effet que l'auteur de la demande en réparation n'a subi en fait aucun préjudice et qu'à cet égard, l'arrêt a été rendu

qui ne présentaient en eux-mêmes aucun signes de leur provenance frauduleuse ; qu'à l'audience devant le tribunal correctionnel il a soutenu n'avoir rien recelé et a contesté les 3 délits qui lui sont

B... a voté au cours du délibéré qui a précédé la décision du tribunal de commerce ; qu'il n'importe pas non plus de déterminer si la décision prise a été juste ou non, et qu'elle n'était pas la seule

le manitou et de désigner la caisse qui devait être arrimée aux fourches de l'engin, s'est bien rendu coupable de complicité par instruction du délit d'homicide involontaire dont M.