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6 715 résultats pour « demande de classification »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00021

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Z... ayant été désigné commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre de la classification conventionnelle, alors

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CC

soc

613724abcd58014677417692

Cassation

2 mai 2006

2 mai 2006

s'appliquait à l'ensemble des personnels régis par la convention collective de la sécurité sociale et que l'article 10 prévoyait que la classification résultant dudit accord se substituait aux classifications

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00644

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

tendant à l'attribution d'une classification supérieure mais d'une demande en paiement de rappel de salaires sur le fondement du principe « à travail égal, salaire égal », n'avait pas à procéder à une

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00858

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Cabinet Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur

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soc

613724accd58014677417704

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

regard des circonstances, une cause sérieuse de licenciement ; que le moyen qui sous couvert d'une violation de la loi et d'un défaut de base légale tend à remettre en discussion ces appréciations devant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00295

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Y... de ses demandes au titre de la reconnaissance de la discrimination dont il a été victime dans son évolution de carrière et d'une classification révisée au niveau GF7 ; AUX MOTIFS QU'il résulte des

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soc

613723b5cd5801467740d2b7

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

P... et 20 autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires ; Attendu que les salariés font grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lannoy, 25 juin

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02208

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

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ECLI:FR:CCASS:2019:SO00015

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

ALORS QUE devant la cour d'appel, M. X... a versé aux débats les témoignages de M. Z... (pièce communiquée sous le numéro 14) et A...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00971

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

(pièce n°23/5 du demandeur) un coefficient minimum de 400 pour la position 3.1 (pièce n°23/6 du demandeur) ; puis, qu'il ressort des bulletins de paie d'O...

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cr

613726a0cd580146774272ad

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

, de le placer hors classification, de se tourner vers le conseil d'administration ; qu'il y a lieu de remarquer sur ce point que l'augmentation de salaire demandée par Jean-Marie X... le plaçait hors

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soc

61372370cd58014677409c9d

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Y... avait droit à la classification "F1 Cadre" dès le 1er octobre 1991, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de l'employeur faisant valoir que les fonctions exercées par M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00022

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Z... ayant été désigné commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre de la classification conventionnelle, alors

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soc

613724b1cd5801467741798d

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

X..., engagé le 4 avril 1977 par la société Bassi, en qualité d'ouvrier OHQ, a demandé la requalification de son emploi à la position IV, niveau 2, et au coefficient 270 de la convention collective nationale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00472

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

T... de ses demandes en reclassification et en paiement de rappels de salaires subséquents ; AUX MOTIFS QUE M.

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6137214ecd580146773f2b04

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il n'a jamais été mis en mesure d'effectuer une période d'essai

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ECLI:FR:CCASS:2016:SO01609

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

D... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

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ECLI:FR:CCASS:2019:SO01420

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Ces décisions interviennent au regard des effectifs salariés présents dans l'entreprise et de la classification des salariés.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00423

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Les demandeurs aux pourvois n° Q 24-11.057, R 24-11.058, S 24-11.059 et T 24-11.060 invoquent, à l'appui de leurs recours, un moyen commun de cassation.

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soc

6137238ccd5801467740b3ad

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

X... a donc saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à son reclassement au niveau 8 de la classification mise en place par le protocole d'accord du 14 mai 1992 et à défaut au niveau 7 et

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