'était engagée à prendre en charge les frais de raccordement, tandis que la facture éditée le 12 avril 2016 par la société R 1 et en reprochant aux acquéreurs de n'avoir pas donné suite au devis

. ; que des ballons d'eau chaude de marque Saunier-Duval ont été installés dans ces appartements à la place des appareils de marque Ariston prévus au devis descriptif ; qu'un certain nombre de copropriétaires

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers, référendaires, M.

demande d'expertise comptable n'était pas justifiée ; qu'il résultait des pièces versées aux débats, en l'espèce les listings des marchandises volées et détériorées, les factures s'y rapportant, les devis

auprès de la société Cegid sur la base d'une « proposition de partenariat » (en date du 24 janvier 2007) laquelle désignait précisément les caractéristiques attendues du logiciel : « offre de prix, devis

de travaux établi par une société tierce ; que les juges du fond ont écarté ce devis comme non pertinent considérant qu'il n'incluait pas les frais de logistique et d'installation ; qu&

à l'arrêt de dire que les désordres ne relèvent pas de la garantie décennale des constructeurs et de rejeter ses demandes formées à l'encontre de la société SMA, alors : « 1°/ qu'en énonçant que le devis

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christophe X... coupable d'abus de confiance et de l'avoir condamné de ce chef ; "aux motifs que, lors de l'établissement du devis

février 2006, 17 juillet 2007 et 16 décembre 2010, Mme [O] (l'emprunteuse), qui travaillait alors en Suisse, a souscrit quatre prêts immobiliers, libellés en francs suisses, remboursables dans la même devise

Weisrock ; que c'est ainsi que les honoraires d'architectes et de bureaux d'études sont pris en compte dans le devis Weisrock au sein de la somme de 13 402 680 francs alors que ceux-ci s'ajoutent aux

; "aux motifs adoptés que, concernant l'opération de l'immeuble rue de la Monnaie à Lille, Alain Y... ne contestait pas avoir établi, sur du papier à en-tête de l'entreprise Yvette Leclercq, des devis

les lieux, à 19 heures 45 minutes 32 secondes, selon les mémoires et 19 heures 44 selon la main courante, sans prendre le temps de se faire fournir d'autres explications par les sinistrés ; que la devise

fiabilité, inertie dans le traitement des dossiers, manque de ponctualité) avait annulé des commandes passées par le salarié, mis un terme à toute relation commerciale ou refusé de donner suite à des devis

la SCI Danita, maître d'ouvrage, au paiement provisionnel de sommes demandées par la société Art & Staff, entrepreneur, au titre de travaux supplémentaires réalisés, la cour d'appel a relevé que les devis

Sud-Ouest, aux droits de laquelle vient la société Banque populaire Aquitaine-Centre-Atlantique (la banque), un prêt destiné à financer un projet immobilier, lequel a été accordé sur présentation d'un devis

d'une excellente facture et que sa réalisation à l'identique nécessiterait, à l'heure actuelle, des investissements évalués à 3 240 280 francs, selon l'entreprise Scrivo, 3 428 400 francs, selon le devis

si le maître de l'ouvrage prouve une faute de surveillance du maître d'oeuvre ; qu'en retenant sa responsabilité au motif que le maître d'oeuvre aurait dû se rendre compte de la non-conformité du devis

non acceptés, et que les factures faisaient référence à des produits et à des travaux non commandés, de sorte qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ces circonstances, pour rechercher notamment si les devis