X... pratiquant 259 fois plus d'actes de chirurgie que ses confrères, et 34 fois plus d'actes techniques médicaux - qui interroge ; que M.

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), au profit de : 1°) La caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, dont le siège est

Richard Y..., demeurant ..., 2 / du Sou Médical, dont le siège est ..., 3 / de la société Winterthur Assurances, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de Mme Yvette X..., née A..., agissant

, chirurgie et obstétrique; que par courrier du 19 novembre 2010, le Centre était informé que, suite à la correspondance du 27 octobre, le contrôle devait être effectué le 8 décembre 2010 par 5 médecins

Y...et Z...avaient satisfait à l'obligation, qui leur incombait, et dont la communication du compte-rendu au médecin prescripteur ne les dispensait pas, d'informer M.

Attendu que, pour rejeter la demande de réinscription, l'assemblée générale retient, conformément à l'avis émis par la commission, que Mme X... qui n'est inscrite que dans la seule rubrique F.3.5 "chirurgie

Y... a été engagé le 18 juillet 1994 par l'association Hôpital Saint-Luc en qualité de médecin spécialisé en otho-rhino-laryngologie et chirurgie maxillo-faciale et exerçait les fonctions de chef du service

Le refus de renouvellement doit être motivé.

Z..., chirurgien, pour une hypertrophie mammaire avec ptose importante; que, le 29 mai 1982, ce praticien a opéré une réduction mammaire dont les suites cicatricielles ont été difficiles, du fait de

le siège est [...] , 2°/ à la société Rendez-vous production série, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société France télévisions, société anonyme, dont le siège est

, chirurgie et obstétrique; que par courrier du 19 novembre 2010, le Centre était informé que, suite à la correspondance du 27 octobre, le contrôle devait être effectué le 8 décembre 2010 par 5 médecins

comprend, outre les agents relevant de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 : 1- des médecins, des odontologistes et des pharmaciens dont le statut ; 2- des médecins, des odontologistes et des pharmaciens

André A... et dont il a été accusé réception le 12/09/2011, a été adressé à l'adresse suivante : « Docteur André A...

Attendu, qu'en l'espèce, il doit être relevé que le Docteur B..., expert désigné dans le cadre des dispositions légales précitées, après avoir régulièrement procédé à l'examen de l'intéressé a répondu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Jeanne d'Arc, société à responsabilité limitée, dont

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La Fondation Hopale, dont

Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes Maritimes (la caisse) a refusé de rembourser à Mme X... le coût de l'intervention de chirurgie

a été déclaré coupable le docteur Y..., agent d' un service public administratif hospitalier, ne peuvent être considérées comme détachables de ses fonctions de médecin- chirurgien au centre hospitalier

Le témoignage du docteur D... nouveau vétérinaire arrivée au cabinet au mois de janvier 2008 atteste que le docteur Y... avait donné consigne à toute l'équipe de faciliter au mieux la réintégration de

intervenus doit être démontré. » « Le docteur X... soutient à bon droit, à ce titre, que chaque médecin ne peut être tenu responsable que des actes médicaux lui incombant et que la lecture du cliché