AVAIENT EDIFIE SUR LE TERRAIN D'IMPORTANTES CONSTRUCTIONS ET NOTAMMENT UN IMMENSE HANGAR CONSTRUIT EN DUR DE 40 METRES SUR 12 METRES, UN IMPORTANT TRANSFORMATEUR ELECTRIQUE, ET TOUTE L'INSTALLATION DE LA DRAGUE

janvier 1969 relative à l'armement maritime ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une opération de remorquage destinée à faire sortir du port de Marseille le navire " Dragor

, demeurant ... (13e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section activités diverses), au profit de la Ligue contre la drogue

CANNABIS EN HERBE, DONNEE PAR LES JUGES A LA MARCHANDISE EN CAUSE, IMPLIQUE QU'IL S'AGIT D'UNE SUBSTANCE ENTRANT DANS LES PREVISIONS DE L'ARTICLE R. 5166 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET SIGNIFIE QUE LA DROGUE

X..., vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille, pour des faits de trafic de drogue, de constitution d'une bande organisée criminelle et de blanchiment d'argent, et

vis de X... est qu'il manque à apporter les éléments suffisants pour contester l'évidence portée probatoire de la cote D 293 qui reprend les détails non seulement de ses activités de trafiquant de drogue

législation sur les stupéfiants, commise courant 1997 et janvier 1998 ; que le tribunal a motivé sa décision comme suit : Mohamed Y... a été l'auteur principal d'un trafic de stupéfiants portant sur des drogues

ETANT DESTINEE AU COMMERCE DE DROGUERIE-COULEURS-BAZAR, ET CELLE DE FRADET, A L'EXERCICE D'UN COMMERCE D'EPICERIE-CREMERIE- POISSONNERIE-FRUITS ET LEGUMES, L'ARRET ATTAQUE DEBOUTE LA DAME X...

du seul fait qu'elles sont catholiques, que Jacques Y... insinue donc clairement que l'Eglise catholique est compromise dans des activités criminelles liées à la drogue et que, dès lors, c'est l'Eglise

Convention européenne des droits de l'homme ; "alors que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu du chef de participation à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit de la drogue

deux caches où se trouvaient les sommes d'argent en cause ; que, s'appuyant sur les déclarations du prévenu, selon lesquelles les billets que lui remettaient les personnes auxquelles il vendait la drogue

prix de relations sexuelles; qu'étant sans ressources régulières, les saisies, les constatations faites dans sa chambre d'hôtel et les déclarations d'un témoin le désignent comme un revendeur de drogue

Bendriss-Plantier n'était pas le seul client de Christian C... puisque les investigations en ont mis en évidence d'autres, tel Jean-Luc F..., qui a reconnu avoir obtenu de lui de petites quantités de drogue

X... avait participé à un important trafic de stupéfiant, en l'occurrence de cocaïne, entre le Suriname et la métropole, son rôle étant de se procurer la drogue et de l'acheminer à des acheteurs métropolitains

; que Tony X... a reconnu venir des Pays-Bas et se rendre en Italie pour livrer la cocaïne précisant qu'il devait percevoir 20 000 euros pour ce transport, qu'il a avoué avoir dissimulé lui-même la drogue

véhicule automobile de type Golf, interpellait à son bord Abdel X..., suivi par un véhicule Mercedes occupé par son frère Rachid et son amie Sabah Y... dont l'habitacle allait révéler des indices de drogue

détenus mettre en cause le prévenu mais jamais lui-même malgré les termes de son procès-verbal ; que sept détenus mettent en cause de façon circonstanciée le prévenu dans un ou plusieurs trafics de drogue

des mesures de sécurité publique circonstanciées, propres à garantir le bon ordre dans les lieux publics, notamment autour des cafés attirant une clientèle potentiellement dangereuse (trafiquants de drogue

pas avoir été le mobile, tout du moins le mobile premier de ses agissements, il n'en demeure pas moins qu'Abdelali X..., quoique, ayant un emploi, a été mis en cause pour des quantités importantes de drogue

l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable des faits qui lui étaient reprochés ; " aux motifs adoptés des premiers juges que le demandeur a toujours nié de façon constante tout usage ou trafic de drogue