n'a pas respecté les échéances contractuelles puisqu'il était redevable à la date du 1er mars 2001 de la somme de 937 554,67 francs, qu'il ressort cependant des factures versées aux débats que le calcul

que le jeune conducteur prévu au contrat, en l'espèce Jacques X..., implicitement considéré comme conducteur occasionnel conjointement avec son père, Roger X..., conducteur habituel, serait en fait le

que les énonciations de l'arrêt attaqué telles que reprises au moyen mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance, par une appréciation souveraine des éléments

connaître la date à laquelle celui-ci avait pris effectivement la qualité de gérant ; que, de ces constatations et énonciations, relevant de son appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments

Mais attendu qu'en sa première branche, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine par les juges du fond de la valeur et de la portée des éléments

pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean X... coupable d'un fait d'excès de vitesse en agglomération, prévu

traitement par "Interferon" et s'avère négative ; Qu'en l'état de ces constatations et énonciations, c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments

légalement sa décision au regard de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments

la date de l'accident ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations la Cour d'appel, qui a répondu sans insuffisance aux conclusions dont elle était saisie, a souverainement apprécié la valeur des éléments

Mais attendu que le moyen qui, sous couvert de griefs non fondés de défaut de base légale, se borne à remettre en question devant la Cour de Cassation, l'appréciation par les juges du fond des éléments

confirmant le jugement de première instance, déclaré le demandeur, coupable d'avoir organisé des bals publics dont les bruits gênaient le voisinage ; " aux motifs qu'il résulte de l'enquête et des débats

; "alors, de troisième part, qu'en vertu de la présomption d'innocence, la charge de la preuve des éléments matériels et intentionnels du délit, ainsi que de la culpabilité du prévenu, ne pouvant peser

précisaient pas le secteur interdit, et enfin retenu les indications de certaines attestations en en écartant d'autres, la Cour d'appel n'a fait qu'apprécier souverainement la valeur et la portée des éléments

contraventions dont ils ont déclaré la prévenue coupable ; que, dès lors, les moyens, en ce qu'ils reviennent à remettre en question les faits et circonstances de la cause ainsi que la valeur et la portée des éléments

difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, sa notoriété, les diligences de celui-ci et les usages ; Que de ces constatations et énonciations procédant de son appréciation souveraine des éléments

les juges du fond ont, sans insuffisance, caractérisé les délits dont le demandeur a été déclaré coupable ; que les moyens réunis, qui tendent à remettre en cause leur appréciation souveraine des éléments

inopérants dont elle estimait pouvoir déduire d la preuve de la vitesse excessive à laquelle aurait circulé Y..., sans répondre aux moyens qui l'invitaient à constater l'incohérence des témoignages de

ces liasses avec des billets comptés par le client" ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, dépourvus d'insuffisance et de contradiction, la cour d'appel, qui a souverainement apprécié la valeur des éléments

enfant" ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, la cour d'appel a justifié sa décision ; Que le moyen qui se borne à remettre en discussion l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des éléments

stupéfiants retenues à la charge du prévenu ; Que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause ainsi que des éléments