immobilière, ayant toutes deux leur domicile et siège [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 mai 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige les opposant

X... a souscrit le 29 octobre 1991, par l'intermédiaire de la société BNP Paribas (la banque), un certain nombre de parts d'une société civile de placement immobilier (la SCPI) pour la somme de 121 959,20

Lucien X..., "tels que ces droits pouvaient résulter des contrats" souscrits le 26 avril 1984 par M.

X... avait fait assurer la motocyclette qu'il pilotait lors de l'accident, et souscrit la garantie conducteur aux mêmes clauses et conditions que pour la garantie souscrite pour un précédent véhicule,

Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 17 octobre 2012) que, le 17 octobre 2001, quatre bons au porteur ont été souscrits

..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant

; que l'associé coopérateur n'est soumis de ce fait qu'à la seule obligation de libérer le solde des parts qu'il a souscrites ou aurait dû souscrire et de verser en complément une somme égale au plus

; que l'associé coopérateur n'est soumis de ce fait qu'à la seule obligation de libérer le solde des parts qu'il a souscrites ou aurait dû souscrire et de verser en complément une somme égale au plus

P..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à l'institution de prévoyance AG2R prévoyance, dont le siège est

...] , 2°/ la société Jos'Embal, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2017 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant

Crédipar, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Q 22-15.074 contre l'arrêt rendu le 14 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant

Philippe Y..., domicilié [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la banque HSBC France

X... a signé, le 4 décembre 1986, avec sa fille Michèle, deux bulletins d'adhésion de cette dernière à un contrat d'assurance de groupe souscrit par l'Association mondiale de prévoyance auprès de la compagnie

par la société Paris-Banlieue STPB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mai 2017 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant

1990 et de son envoi par lettre recommandée avec accusé réception par la mairie de Cannes le 6 février 1990 ; que le Conseil d'Etat a considéré que la mairie de Cannes a commis une double faute en opposant

formé par Mme Nicole Y..., domiciliée [...]                                              , contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant

d'études et de développement, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 17 avril 2014 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant

est [Adresse 6], agissant par son maire en exercice, a formé le pourvoi n° Z 20-12.660 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l'opposant