avec le point 7 de l'annexe 8 qui imposait le retraitement des restructurations ou modifications substantielles des conditions d'exploitation de l'activité Europe/Export du Groupe [T] pour le calcul du

et D.651-3 du Code de la sécurité sociale, alors, selon le moyen, qu'en vertu de ces dispositions, les entreprises de négoce en gros des combustibles dont la marge brute, intégrant le bénéfice d'exploitation

[L] [K] a informé les bailleurs de la mise à disposition des terres louées au profit de la société civile d'exploitation agricole des Grands Garceaux (la SCEA). 4.

L'intéressé jouit dans un délai de 15 jours francs à compter de la remise du procès-verbal ou de la présentation de la lettre recommandée de notification pour envoyer ses explications au centre national

de la carrière, quand seule l'exploitation par Gilbert Z... de l'installation de broyage, concassage et criblage de pierres, était visée par la prévention, à l'exclusion de l'exploitation de la carrière

A... pour apprécier la situation de l'exploitation agricole de Raymond Z... au moment de son décès ; que Raymond Z..., né le 15 août 1946, exerçait une activité de polyculture élevage, essentiellement

Z..., pour une durée de dix années, la licence exclusive d'exploitation de formules de comprimés sublinguaux bio-adhésifs à base d'oligo-éléments ; que cet acte a été enregistré le 15 mars 1991 ; que,

d'une installation classée malgré suspension administrative en récidive, d'exploitation d'une installation classée non conforme à une mise en demeure en récidive, exécution sans autorisation de travaux

d'exploiter les modèles litigieux et de l'absence de qualité de M.

Selon ce texte, d'ordre public, lorsqu'un des copreneurs du bail cesse de participer à l'exploitation du bien loué, le copreneur qui continue à exploiter dispose de trois mois à compter de cette cessation

, mais aussi d'ordre patrimonial ; que le droit patrimonial est le monopole donné à l'auteur de tirer de l'oeuvre un profit pécuniaire en l'utilisant à quelque fin que ce soit ; que ce droit d'exploitation

grief aux arrêts attaqués (Agen, 18 février 1998, rectifié le 4 mars 1998) d'avoir condamné la société Tovo à payer à Mme Y... la somme de 777 416,56 francs en réparation du préjudice causé par l'exploitation

X..., président du conseil d'administration de la société De Lama, a concédé à celle-ci l'exploitation de brevets d'invention dont il est le propriétaire, moyennant le paiement de redevances ; que la cour

Franck A... un passage suffisant sur sa propriété pour assurer la desserte normale de son fonds, alors, selon le moyen "que, conformément à l'article 92 du Code rural, les chemins d'exploitation sont ceux

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ouvert une procédure de liquidation judiciaire à son encontre alors, selon le moyen : 1 / que la poursuite de l'exploitation ne pouvait être imputable à M.

Pour écarter l'exception de prescription, les juges relèvent que l'exploitation du camping est une infraction continue et que cette exploitation a été constatée en 2013 et le 15 avril 2016 par respectivement

du 1er février au 30 novembre 2002" ; que lesdits agents ont estimé que les conditions d'exploitation des appareils distributeurs de lots ne relevaient pas de la dérogation bénéficiant aux appareils exploités

des travaux d'aménagement de ce site, deux d'entre eux ont péri tandis que d'autres ont été brûlés et blessés ; que Claude X..., chef d'établissement, a été poursuivi pour homicide involontaire et exploitation