imputées à chacun des défendeurs, sachant que son nom n'était pas même cité dans les motifs de l'assignation qui avaient trait aux différents faits éventuellement constitutifs d'une faute de gestion dénoncés

Fais et procédure 1.

Y... et X... coupables des faits « requalifiés » ; "aux motifs que « Sur la nullité de la procédure : Le fait que des poursuites ne seraient pas dirigées contre les bonnes personnes n'est pas un cas de

Faits et procédure 1.

Il doit le faire chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés.

, la société Culturespaces aurait fait une utilisation indue du savoir-faire de la société Cathédrale d'images et qu'elle aurait ainsi « commis des actes de parasitisme en profitant du savoir-faire » de

[F] [Y], puis par une seconde ordonnance du 24 janvier 2007 M. [E], en motivant le changement d'expert par la circonstance que M.

LOUIS PRETEND QUE L'ORDONNANCE DE RENVOI DES PREVENUS DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL, RENDUE LE 18 JUILLET 1980 PAR M.

produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de pièces de procédure que des contrôles effectués par les services douaniers sur des exportations de marchandises à destination de l'Algérie, ont révélé

sa première branche : Vu les articles 16 et 37 du décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973 relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels, ensemble les articles 5-1 de l'ordonnance

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la responsabilité de la société Les Laboratoires Servier était engagée du fait de la défectuosité du Médiator pendant la

[K] a nié toute implication dans les faits.

incidents éventuels contre l'arrêt du 12 avril 2016 ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

, le licenciement pour faute grave de M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du décès de Frédéric G..., survenu le 13 mars 1999 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière où il avait été admis en urg

SENIORS, au visa de l'article 164 du décret du 27 décembre 1985 (comparution personnelle des parties) ; qu'une nouvelle citation régulière a alors été faite les 16 janvier 2006 et 20 janvier 2006, respectivement

En tout état de cause, le fait que M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclaré M.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, confirmant le jugement entrepris, débouté M. X... de ses demandes tendant à voir déclarer la A...

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