, contestés et déjà sanctionnés, ne pouvant constituer un motif de licenciement celui-ci est au final dénué de cause réelle ni sérieuse ; les conséquences financières : qu'en réparation du préjudice subi

déjà acquise à cette date, et en considération des particularités et risques spécifiques des opérations projetées ; que les motifs de l'arrêt, en tant qu'ils se fondent sur la possession préalable par

en ce qu'ils reprochent à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de dommages-intérêts de l'investisseur à concurrence de 50 % du montant du déficit constaté au 10 avril 2001 : Attendu que l'investisseur fait

X... faisait encore valoir que la banque avait commis une faute par le soutien abusif qu'elle lui avait apporté, non seulement lors de la conclusion des contrats de prêt mais encore en maintenant ces concours

A... et s'était traduit par des avertissements injustifiés à son encontre ; qu'en se bornant à relever que ces avertissements avaient « pour objet » des manquements de la salariée dans son travail, pour

irrégulière en la forme ou injustifiée ou disproportionnée à la faute commise ; qu'en l'espèce, M.

Y... n'invoque aucun fait précis en dehors de ceux de décembre 2005 5 et de décembre 2006 ; que toutefois, ces faits étant antérieurs au 21 janvier 2008, date de l'audience des plaidoiries ayant précédé

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la salariée de sa demande en annulation de la sanction prononcée par l'APSCD le 22 octobre 2009 ; AUX MOTIFS propres QUE

à la délicatesse commis par un officier public ou ministériel, même se rapportant à des faits extraprofessionnels, donne lieu à sanction disciplinaire.

C... repose sur une faute grave ; ALORS, D'UNE PART, QUE l'employeur qui, bien qu'informé de l'ensemble des faits reprochés au salarié, choisit de lui notifier un avertissement seulement pour certains

et que s'il se prévaut de faits antérieurs, il ne s'agissait pour ces derniers que de simples suppositions ; que dans ce courrier du 14 juin 2012 adressé au directeur de l'entreprise qui fait suite à

Faits et procédure 1.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le [...] de sa demande de résolution du contrat de vente des deux robots Lely et de sa demande de restitution de la somme

Ayant constaté que la lettre de licenciement reprochait au salarié, qui avait déjà fait l'objet d'un avertissement pour des faits similaires, le non-respect de règles fondamentales et élémentaires de conduite

Attendu qu'aucun des griefs du moyen ne serait de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le second moyen du pourvoi de la FIDAL, pris en sa première branche : Attendu que la FIDAL fait

siège Palais des Congrès de Madiana, [...], défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Ces sanctions ou courriers, fondés sur des faits avérés, relèvent de l'exercice normal de l'employeur de son pouvoir de direction et ne peuvent en conséquence caractériser des faits de harcèlement moral

Sauf en cas de faute grave, il ne pourra y avoir de mesure de licenciement à l'égard d'un salarié, si ce dernier n'a pas fait l'objet précédemment d'au moins deux des sanctions citées ci-dessus, prises

avec l'indemnité de congés payés, dont l'assiette intègre déjà les commissions antérieures ».

X... en arrêt de travail, début mai 2015, a été justifiée par la qualité défectueuse de son travail et par les faits à l'origine de l'avertissement analysé ci-dessus » ; qu'en statuant comme elle l'a fait