commercial ouvert au public conçu en fonction de la pollution résiduelle, que, s'agissant d'installations classées, le préfet, informé de la cessation de l'activité industrielle autorisée et de la fermeture

Je me suis rendu moi-même chez ces clients et j'ai constaté leur non fermeture. Clients fort mécontents de s'être vu refuser l'accès à notre entrepôt, leurs cartes étant bloquées.

à la protection des personnes – poursuivent la responsabilité la société Crédit Suisse à l'occasion de l'exécution du mandat donné le 9 mars 2010 par [L] [G] à sa fille pour avoir fautivement et tardivement

N..., domicilié [...], pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Menuiserie fermetures du Vaucluse (MVF), 6°/ à la société Lyonnaise de banque, société anonyme, dont

Ainsi, la société Tréma finances ne démontre nullement avoir découvert tardivement que la société Saxo banque (France) lui aurait caché que M.

[W] ayant constaté une fermeture fréquente dès 19h30, d'autres témoins indiquant que la salariée fermait entre 20h et 21h ; que ces témoignages contredisent les relevés horaires de la salariée qui

venir consulter le dossier dans ses locaux à compter de la réception du courrier ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme il lui était demandé, si ce délai n'était pas réduit en raison des journées de fermeture

plasturgie relatives à la prime d'ancienneté, cette prime était due en l'état du droit alors applicable antérieurement aux arrêts de la cour de cassation du 15 novembre 2007, et l'employeur en a très tardivement

de l'accueil (inventaire des produits consommés au niveau du distributeur automatique, rondes sur le parking et dans les coursives, vérification des fermetures de toutes les portes et fenêtres, clôture

recevable ; qu'il n'est pas inutile de souligner qu'en toute hypothèse, seule la commune de Calacuccia aurait eu qualité pour soulever l'irrecevabilité de la tierce opposition en raison du caractère tardif

X... devait, dans ce cadre, être licencié pour motif économique, un plan social ayant effectivement été mis en exécution quelques semaines plus tard, comportant de nombreux licenciements et que, le 18

X... faisait valoir que la société Action formation était fermée au mois d'août 2005 et produisait les plannings établissant cette fermeture, hormis une seule formation assurée par la direction ; qu'en

salarié ne justifie aucunement d'un tel contact par quelque moyen que ce soit ; qu'il est ainsi démontré que ce dernier, qui ne conteste pas n'avoir pas repris le travail à l'issue des congés pour fermeture

que, pour requalifier la démission en prise d'acte produisant les effets d'un licenciement abusif, l'arrêt retient que la remise en cause de la démission par lettre du 18 novembre 2008 n'était pas tardive

X... et José A... en réunion, le premier s'assurant de l'absence de la victime, amenant le second sur les lieux, fournissant le mobile, participant à la dissimulation du véhicule, tandis que le second

X..., bien que les faits litigieux les plus tardifs datent de novembre 2003 et que la mise à pied et la convocation à entretien préalable n'aient été notifiées que le 18 décembre, ce qui démontre l'absence

français d'Algérie avant le1er avril 1953, et lui indiquait les modalités offertes pour payer par prélèvement sur les droits à venir, les délais pour payer la somme fixée, la majoration de 10 %, et la fermeture

recevabilité ; Attendu que ce pourvoi, formé le 6 mars 1998 contre ledit arrêt, notifié à la personne du mis en examen et à son avocat, par lettres recommandées du 7 novembre 1996, est irrecevable comme tardif

Nous avons notamment constaté : - Non prise en compte du besoin des clients et l'évolution de l'activité, - Un manque de réactivité sur Strator et la mise en place tardive d'une nouvelle version en ligne

Y... qu'au moment de la réouverture de la discothèque après une fermeture administrative de 15 jours, soit le 2 août 2012 à 20 heures; que jusqu'à cette date, l'appelante n'était pas « en mesure d'assurer