passif important ; qu'elle était associée avec son mari, sa soeur et son beau-frère dans une société qui a majoré artificiellement ses charges, au moyen d'une opération de location d'oeuvres d'art, passée

une autorité incompétente ; que le 30 décembre 2008, la salariée a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir que son licenciement soit déclaré nul, ainsi que la condamnation de l'employeur à lui payer

pour 2010, outre 52,20 euros au titre des congés payés afférents, 554,25 euros brut à titre de rappel d'heures supplémentaires pour 2011, outre 55,40 euros au titre des congés payés afférents, 1 878,02

solutions Inc., à voir constater l'inexécution par cette dernière de son obligation de reclassement et à voir condamner les sociétés Infor gobal solutions Inc., Mapics France et Frontstep France à leur payer

Pouvez-vous nous indiquer comment ces écritures comptables ont été passées ?

dire applicable la convention collective nationale de la navigation de plaisance, ordonner son inscription auprès des organismes français de protection sociale et de Pôle Emploi, la délivrance des fiches

apte à la navigation maritime par le médecin du travail ; qu'invoquant l'impossibilité de le réintégrer à son poste ou sur un poste similaire, l'employeur l'a invité à rester chez lui et a repris le paiement

disproportionnée par rapport aux griefs énoncés en droit et en fait ; qu'enfin la défenderesse a, sur demande du conseil lors de l'audience de jugement, rapporté la preuve de la communication à monsieur Y... des fiches

X..., que même s'il existe effectivement une incohérence dans la fonction mentionnée sur la fiche de paye, qui passe sans explication de maître de machine de janvier à avril 2005 à ouvrier mécanicien à

La société [Personne physico-morale 1] fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Union biscuits la somme de 74 794,84 euros, alors : « 1°/ que lorsque le dommage réside dans la

de paie qui lui seront délivrées à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, faisant ressortir ainsi la classification IV 2, Groupe A, ICS 2, condamner à titre provisionnel La Poste à lui payer

que si ces éléments permettent d'établir la réalité du travail fourni par le demandeur dans l'exploitation viticole de son feu père, aucun élément ne permet d'établir l'absence de rémunération, les fiches

Il est constant toutefois qu'à partir de novembre 2012, a été mentionné sur ses fiches de paye en ce qui concerne l'emploi occupé, non plus « informaticien » comme précédemment, mais «directeur technique

X...a reçu paiement de l'intégralité des sommes qui lui étaient dues » (page 17) ; qu'en s'abstenant de répondre à ce chef péremptoire des conclusions qui lui étaient soumises, dont il résultait que la

O..., bénéficiant d'une ancienneté dans le groupe au janvier 1998, est passée de la base mensuelle de 151,67 heures en avril 2011 à celle de 164,67 heures en mai 2011, selon les deux bulletins de paie

Il convient de relever que ces mentions figurent sur les fiches de paye communiquées par le salarié sous la rubrique « salaire de base ».

La simple production de fiches de paye d'autres directeurs rémunérés respectivement à 2 535 et 2350 € ne sont pas des éléments objectifs puisqu'ils concernent la directrice d'un autre magasin (Mme [A])

X... lui avait montré ses fiches de paye à son nom établies par la société Lecante en lui indiquant clairement que s'il voulait continuer à travailler avec le centre L'Espoir, il devait « entrer dans le

B..., ès qualités, à payer à M.

[K], celui-ci n'ayant pas versé au débat ses fiches de paye ; - qu'il en ressort que le taux horaire de Mme [D] était supérieur au niveau minimum du coefficient 113 ; Que M.