pénal applicable aux faits poursuivis depuis l'entrée en vigueur de ce texte nouveau, qu'au sens de l'article 333 (ancien) du Code pénal ; que le fait, par le concubin de la mère, de conclure un marché

prendre son parti au vu de ses seules mentions, les circonstances établissant le caractère intrinsèquement similaire des biens pris comme éléments de comparaison dans les conditions usuelles sur le marché

du dénonciateur ; qu'en caractérisant la mauvaise foi d'Alain X..., en se bornant à constater que Marc Y... lui avait fourni à plusieurs reprises des explications, qu'il avait à juste titre considéré

; que cependant, Marc X... a seulement affirmé aux gardes que son arme était démontée pendant le trajet qu'il a effectué avec sa voiture ; que ceux-ci dans leur procès-verbal ont constaté que Marc X...

nouvelle formation « d'assistante médico-sociale » sur le campus de Cambrai » ; qu'en se fondant sur la circonstance bien postérieure qu'une seconde formation d'assistante médico-sociale, dédiée cette fois

huile de soja raffinée : 20 g" correspondant à un mélange d'huile d'olive raffinée (environ 80 %) et d'huile de soja raffinée (environ 20 %)" ; que le dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché

Seritec en septembre 1982 pour servir de base à la déclaration préalable faite par sa mère au titre de l'impôt sur les grandes fortunes; qu'ayant vendu un immeuble, courant 1989 pour un prix quatre fois

X..., producteur de choux-fleurs destinés à la transformation, en paiement des cotisations dues au Comité économique, selon ce dernier, non seulement pour les choux-fleurs destinés au marché du frais mais

X..., producteur de choux-fleurs destinés d'un côté au marché du frais et d'un autre côté à la transformation, en paiement des cotisations dues au Comité économique régional agricole fruits et légumes

qu'à la date du transfert du marché de nettoyage au profit de la société Sodiprest, M.

Les juges ajoutent que l'expression "sur un marché réglementé au sens de l'article L. 421-1 du code précité" ne doit pas s'entendre d'un marché réglementé français mais d'un marché qui, quel que soit sa

Jean-Marc, ou X...

de PARIS, 3ème section, en date du 14 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de trafic d'influence et atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

Dans un procès-verbal de renseignement du 9 novembre 2021, l'agent verbalisateur a confirmé que le véhicule, se trouvant dans le parking inférieur le jour du marché, était stationné en infraction à l'arrêté

les objectifs attribués au concessionnaire au cours des trois dernières années d'exécution du contrat n'apparaissaient pas manifestement déraisonnables ou irréalisables au regard des possibilités du marché

supérieure à celle proposée par le bailleur lors du congé avec offre de renouvellement, plus de trois fois supérieure à celle de l'expertise amiable CBRE et neuf fois supérieure à celle de M.

africain ou de marché public ne suivrait une filière passant par un maître de ballet, un paiement passant par un steward de compagnie aérienne, ni un envoi passant par des personnes privées ; qu'enfin

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis

X... a pratiqué des opérations spéculatives sur le marché à terme ; que ces opérations s'étant dénouées par des pertes, la société de bourse l'a assigné le 14 octobre 1998 en paiement du solde débiteur

l'Union des coopératives de Paimpol et de Tréguier et la société coopérative agricole La Presqu'île (les coopératives) ont assigné le GAEC de Guervilly, producteur de choux-fleurs destinés d'un côté au marché