: Attendu que Mme X... a été engagée par la caisse de crédit mutuel Artois-Picardie le 6 février 1989 ; que les caisses de crédit mutuel du Nord, de champagne Ardenne et d'Artois-Picardie ont fusionné

Faits et procédure 1.

Girard fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 novembre 2002) de l'avoir déboutée de sa contestation portant sur la réintégration dans l'assiette des cotisations des primes d'intéressement de l'exercice

Faits et procédure 2. Selon les arrêts attaqués (Paris, 18 octobre 2022), MM.

Faits et procédure 1.

Crosnier, président, ayant cédé ses actions, la société a fait connaître à M. d'Y... de Villiers qu'en vertu de l'article 15 de la convention, le contrat conclu avec lui était inopposable au cessionnaire

Y... a fait appel du jugement ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande en paiement formulée par la banque Bordelaise à l'encontre de M.

Faits et procédure 1.

danger auquel le salarié était exposé, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'en écartant la faute inexcusable de l'employeur au motif inopérant que le bris du fusible

effective au 1er janvier 2015, soit pour les années 2013 et 2014, et la prorogation des délais de consultation du CCE ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de constater qu'elle n'avait pas remis

Faits et procédure 1.

ayant causé des dégâts aux ateliers de la société SAIT, la société SAIT a assigné en réparation de son préjudice la société Rossi qui a appelé en garantie les autres entreprises; Attendu qu'il est fait

Faits et procédure 2. Selon les arrêts attaqués (Paris, 18 octobre 2022), MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... et Mme Y... ont fait l'objet

" ; que viole ledit accord d'entreprise et le principe de faveur l'arrêt attaqué qui refuse d'en faire application à M.

, l'instance engagée par la compagnie La Concorde fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 12 décembre 1996) de l'avoir déboutée de sa demande contre l'UGN, alors, selon le moyen, d'une part, que la clause

Faits et procédure 2. Selon les arrêts attaqués (Paris, 18 octobre 2022), M.

Faits et procédure 1.

constater que des fautes avaient été commises par la banque dans ses relations avec la société Gill, et notamment dans l'octroi du prêt de 1 500 000 francs et à obtenir en conséquence des dommages et

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2018), M.