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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137265dcd58014677424fcd
16 mai 2001
d'un jugement rendu le 11 octobre 1999 par le tribunal d'instance des Sables-d'Olonne (élections professionnelles), au profit de la société Groupe LG, société anonyme, Agence de la Roche-sur-Yon, dont
comm
613722dccd58014677402716
18 février 1997
Groupe Alliance, société anonyme, dont le siège social est sis ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61613
14 décembre 2023
25 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2023 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupe quiétude, société anonyme, dont le siège est
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50282
9 mars 2023
La société Groupe Flo, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], a formé un pourvoi le 10 août 2022 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2022 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section
61372442cd58014677414003
14 janvier 2004
et sérieuse alors, selon le moyen, 1 / que l'existence d'un groupe de sociétés dans le cadre duquel s'apprécie la cause économique du licenciement suppose que la société employeur appartienne, par
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50303
2 avril 2026
2025 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupe GD, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Mme [C] [L], épouse
613722eecd580146774035e7
12 novembre 1997
et président du conseil d'administration de la société DCDG qui, comme la société MFG design, appartiennent au groupe des sociétés Marthe et Francis X...; qu'il a été licencié, le 1er février 1991,
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60725
19 juin 2025
dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Compass group France, société par actons simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 4], 2°/ à l'établissement public Metéo France, dont le
6137238ecd5801467740b539
11 octobre 2000
cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre civile, Section A), au profit de la société Groupe C, société anonyme, dont le siège est rue de l'Eclipse, BP 8266
cr
6137264ecd580146774248b3
24 mars 2004
de pouvoir par lui-même au président du groupe de sociétés, alors qu'une délégation est insusceptible de valoir utilement de manière ascendante comme en l'espèce ; qu'ainsi, si Bernard X..., dont il faut
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02505
16 novembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la question transmise est ainsi rédigée : - en interdisant aux sociétés filiales de licencier leur personnel pour
61372319cd580146774056be
30 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00615
28 juin 2016
_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Centre commercial de Saint-André, société
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01164
16 novembre 2010
d'un groupe de sociétés sont exigibles et ne peuvent être considérées comme un prêt à moyen terme ni comme des fonds propres, que, les apports en trésorerie effectués par la société Kissling, société
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60578
18 avril 2024
litige l'opposant : 1°/ à la société Bardot et associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Bardot et associés participations, société par actions
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60521
16 avril 2026
La société Dadoun père et fils, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 25 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2025 par la cour
civ2
60794c949ba5988459c461f3
1 juin 1994
délai lorsqu'elles consentent à la prorogation de la mission des arbitres, ce délai est celui de 6 mois prévu à l'article susvisé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un litige étant né entre le groupement
613722f1cd58014677403810
10 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Continent Hypermarchés (groupe Promodes), société en nom collectif,
civ1
613723ffcd58014677410e53
9 juillet 2003
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches réunies, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'après avoir expressément demandé au "Groupe
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61196
10 octobre 2024
[E] [U], domicilié [Adresse 4], hôpital privé du [10], [Localité 6], 2°/ au groupe SHAM, société hospitalière d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance
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